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Coup d'accordéon Rapport CAC sur réduction ou pas ?

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Davidi26
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Ecrit le: 01/02/2021 12:20
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Message édité par Davidi26 le 01/02/2021 12:22

Bonjour,

je suis CAC d'une SARL qui a réalisé les deux dernières années des réevaluations libres de ses Immobilisations pour un montant significatif que j'ai validé dans mon audit classique.

Aujourd'hui, l'expert comptable réalise un coup d'accordéon ainsi :

- Augmentation d'abord du Capital social à hauteur du montant de la réevaluation libre par incorporation donc de cette réserve de réevaluation ==> pas de rapport du CAC ca ok.

- Diminution ensuite du capital à hauteur de ce meme montant d'écart de réevaluation libre pour annuler le report à nouveau débiteur et ainsi retour du capital à son montant initial.

L'expert me dit que "Le coup d'accordéon sera décidé par décision unanime des associés sans qu'il y ait lieu d'avoir recours à vos services" .... pas sympa le message déjà.

Sauf erreur, il s'agit d'une réduction de capital motivée par des pertes CLAIREMENT

et la Note d'information de la CNCC dit clairement que j'ai un rapport à établir !! (qu'il soit ou non d'ailleurs motivé par des pertes)

Ils veulent réaliser l'opération au 31 décembre 2020 (date d'AGE) et ce document en "projet" m'a été remis en janvier 2021 la semaine dernière. Sur les Ni je vois 45 jours avant ..

Pouvez-vous m'éclaircir car je n'ai jamais eu ce cas (coup d'accordéon dans l'autre sens en fait ..) mais je suis QUASI SUR qu'il faut un rapport sur les modalités de la réduction de capital

SARL.

Merci à vous

Papico
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Re: Coup d'accordéon Rapport CAC sur réduction ou pas ?
Ecrit le: 01/02/2021 20:39
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Bonjour,

qu'il y'ai augmentation ou réduction il faut toujours un rapport spécial du CAC qui doit être présenter à l'AGE.

Coup de l'accordéon dans l'autre sens oui c'est possible et souvent pour absorber des pertes.

Cordialement

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