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Cours d'introduction au droit

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Zaz332
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Ecrit le: 13/11/2008 22:02
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Bonjour,
Dans les cours d'introduction au droit, je me demandais si la phrase suivante était exacte :
chapitre des juridictions de l'ordre judiciaire, peut on dire que les juridictions civiles (ti, tgi...) sont régies par le droit privé et les juridictions pénales par le droit public ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Sandra Schmidt
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Re: Cours d'introduction au droit
Ecrit le: 14/11/2008 01:06
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Bonjour,

Le droit pénal (et la procédure pénale) est une branche du droit public. Toutes les règles concernant les juridictions pénales sont donc des règles de droit public.

Concernant les juridictions civiles et donc la procédure civile, certains estiment que puisque cette procédure civile concerne le droit civil et sert à sanctionner des droits individuels, il s'agit de règles de droit privé.

Pour d'autres auteurs, les règles d'organisation et de fonctionnement des juridictions civiles sont aussi des règles de droit public (ces règles concernent alors ce que l'on appelle le service public de la justice) et les autres règles (action en justice), sont des règles de droit privé.

Cordialement


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Zaz332
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Re: Cours d'introduction au droit
Ecrit le: 16/11/2008 10:15
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Merci beaucoup pour ces précisions car la nuance n'est pas évidente.
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