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PV court et long terme

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Ioanadenys
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Ecrit le: 28/12/2005 16:10
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Bonjour,

en cas d'appartement completement amorti depuis (***pas de style SMS***) années et vente, la PV est à court terme à concurrence du prix de l'achat (et donc des amortissements pratiqués) et à Long terme pour les reste ?
merci
ioana
Fandefisca
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Re: PV court et long terme
Ecrit le: 28/12/2005 23:10
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Bonjour Iona,

Quand on parle du régime de plus ou moins-values, il est important de distinguer le régime fiscal de l'entreprise.

Le régime des plus ou moins values, des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu:
Si le bien amortissable est détenu moins de 2 ans, c'est du court terme dans tous les cas.
Si le bien amortissable est détenu plus de 2 ans, c'est du court terme dans la limite de l'amortissement déduit et au delà, c'est du long terme.

Dans votre cas, pour un appartement complètement amorti, la plus-value ne concerne que du court terme.

Pour les régimes soumises à l'impôt sur les sociétés, le régime de plus ou moins values ne concerne : les titres de participations, les concessions de licences d'exploitation, certains dividendes reçus de capital-risque.


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Ioanadenys
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Re: PV court et long terme
Ecrit le: 29/12/2005 17:01
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Bonjour,

vous voulez dire que quel que soit le prix de cession (inférieur ou supérieur au prix d'achat) du moment que LE BIEN EST COMPLETEMENT AMORTI la PV est integralement à court terme? c'est une entreprise soumise IR.
merci
ioana
Fandefisca
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Re: PV court et long terme
Ecrit le: 29/12/2005 23:09
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Bonjour,

Pour un bien complètement amorti, c'est une plus-value à court terme.

Mais il existe une exonération des plus ou moins values concernant les petites entreprises.
Je ne sais si votre entreprise est concernée.

L'Art 151 du CGI " les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale par les contribuables dont les recettes n'excèdent pas un certain montant sont exonérées en tout ou partie, selon le montant des recettes, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans, et que le bien cédé ne soit pas un terrain à bâtir".

Le chiffre d'affaires autorisant l'exonération totale des plus-values est porté )
250 000€ pour les entreprises individuelles et commerciales de vente et à 90 000€ pour les entreprises de prestations de services.
Les exploitants dont les recettes excédent 350 000€ (activité de vente) et
126 000€ (prestataire de services) bénéficient d'une exonération partielle dégressive.


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