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Cout d'acquisition des titres

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Habiba2
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Ecrit le: 21/12/2012 13:15
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Bonjour,

ma société a acquis 3 filiales, je recois plusieurs factures d'honoraires d'avocat qu'on me demande d'inclure dans le prix d'acquisition hors je n'ai pas de clé de rapartition pour ces factures. a votre avis quelle est le traitement comptable et fiscal pour ce genre d'opération ?

Merci d'avance pour votre retour.

Ladrem
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Re: Cout d'acquisition des titres
Ecrit le: 01/03/2013 11:36
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Bonjour

Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition et sont comptabilisés en charges.

Fiscalement ces frais sont comptabiliés pour leur montant

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: Cout d'acquisition des titres
Ecrit le: 02/03/2013 08:44
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Bonjour Ladrem,

Votre réponse est erronée concernant les frais d'acquisition. Selon le réglèment CRC 2004-06, et paragraphe 321-10 du PCG :

"Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges"

Fiscalement, les frais d'acquisitions des titres peuvent faire l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans.

Cordialement.



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Ladrem
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Re: Cout d'acquisition des titres
Ecrit le: 02/03/2013 11:27
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Bonjour

Oui Effectivement vous venez de le dire " L'acquisition sur Option "

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: Cout d'acquisition des titres
Ecrit le: 02/03/2013 11:34
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Bonjour,

Ladrem, dans votre message, vous ne mentionnez pas l'option :

Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition et sont comptabilisés en charges.

A l'avenir, je vous invite à justifier vos réponses par référence à un texte.

Cordialement.



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Ladrem
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Re: Cout d'acquisition des titres
Ecrit le: 02/03/2013 11:46
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Message édité par Icare le 02/03/2013 11:48

Bonjour,

D'accord Icare , si ma mémoire reste fraîche , cela fait un moment que j'ai étudié le programme français .

Merci à vous.

Cordialement.

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