Comptabiliser le coût d'acquisition d'une immobilisation

Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est son coût historique, sa valeur au moment de son entrée dans le patrimoine. Il comprend les coûts de démantèlement ou de restauration de site et les éventuels coûts d'emprunt en cas d'option. L'incorporation des frais administratifs et autres frais généraux n'est pas admise.

Calculer le coût d'acquisition d'une immobilisation

Ce coût d'acquisition de l'immobilisation est défini par l'article 213-8 du PCG. On obtient ainsi :

Ces coûts directement attribuables peuvent être :

• les rémunérations et autres avantages versés au personnel lors de l'acquisition et la mise en état de fonctionner de l'immobilisation corporelle ;
• les coûts de préparation de site et des frais de démolition ;
• les frais de livraison et de manutention initiaux ;
• les frais de transport, d'installation, de montage nécessaire à la mise en état de fonctionner de l'immobilisation ;
• les coûts liés aux premiers essais après déduction des revenus nets de la revente des premières pièces éventuellement fabriquées ;
• les honoraires des professionnels (architectes, géomètres, experts...) qui sont intervenus aux différentes étapes de l'acquisition de l'immobilisation le cas échéant.
  
  

Coût d'acquisition et frais d'acquisition

Les frais d'acquisition d'une immobilisation corporelle font souvent l'objet d'un traitement spécifique dans les comptes individuels.

Une option globale peut être exercée et concerne alors tous les frais de même nature engagés lors de l'acquisition d'immobilisations corporelles.

L'activation de ces frais interdit leur comptabilisation ou leur maintien en charges et donc leur déduction immédiate du résultat (la déduction du résultat se fera par le biais des amortissements). L'entreprise peut donc avoir intérêt à ne pas les activer pour les déduire immédiatement.

Les frais activables sur option pour calculer le coût d'acquisition sont les suivants :

• les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires d'architectes, commissions d'intermédiaires, frais d'actes) ;
• les coûts d'emprunt (intérêts et commissions) ;
• les dépenses de gros entretien ou de grandes révisions qui peuvent donner lieu à la création d'un composant gros entretien.

Tous les frais engagés ultérieurement à la date de première mise en service sont exclus : frais de réglage ultérieurs, rebuts et pièces manquées, coûts de sous utilisation. Ils seront obligatoirement comptabilisés en charges de l'exercice de leur engagement.

Les éléments exclus du coût d'acquisition

Les éléments qui ne sont pas directement imputables à la mise en service d'un bien, ne répondent pas à la définition des actifs ou sont engagés hors période d'acquisition de production sont exclus du coût d'acquisition. Il peut s'agir des :

• coûts indirects ;
• coûts de publicité et de promotion ;
• coûts de formation du personnel à l'entretien et à l'utilisation des machines ;
• coûts administratifs et les frais généraux.