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UE 4 : Coût d'acqusition des titres selon normes fr/IFRS

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Ecrit le: 12/08/2013 19:05
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Message édité par Bouteilledeau le 12/08/2013 19:09

Bonjour,

Je souhaiterais me faire repréciser certains points liés au coût d’acquisition des titres, selon que l’on est en norme IFRS ou en norme française.

J’ai fais quelques recherches avant de poser ma question.

Je souhaite en premier lieu valider le fait que les méthodes de calcul sont bien celles qui sont actuelles, et ensuite avoir le détail des écritures comptables relatives à ces méthodes.

A mon avis, il faut s’entendre sur les écritures passées dans les comptes sociaux en norme française pour effectuer (éventuellement) des écritures de retraitement dans les comptes consolidés en normes française ou IFRS.

Voici ce que j’ai pu trouver sur mes cours, qui datent, et en ligne

Ici :

http://expert-consolidation.com/frais-dacquisitions-de-titres-consolides-ifrs-principes-francais-deux-approches-deux-traitements-comptables-divergents/

http://expert-consolidation.com/impots-differes-frais-dacquisitions-de-titres-consolides-pour-une-fois-les-ifrs-sont-simples-les-principes-francais

http://expert-consolidation.com/pas-moins-de-3-solutions-pour-enregistrer-les-impots-sur-frais-dacquisitions-de-titres-consolides-en-regles-francaises/

Et là :

http://www.google.fr/url'sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDQQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.kpmg.com%2FFR%2Ffr%2FIssuesAndInsights%2FNosExperts%2FDocuments%2FBLebrun_frais_accessoires_acquisition_titres_RFC.pdf&ei=6QMJUoqBHMzWPKKBgagM&usg=AFQjCNHxtMDPtNo89-TWoEvNZDFRA3H0FA&sig2=pir_8euLvTn837r5wAyThg&bvm=bv.50500085,d.ZWU&cad=rja

0. Généralités

Les frais accessoires sont les coûts qui n’auraient pas été supportés si l’acquisition n’avait pas eu lieu.

Pour l’exemple

Soit :

Coût d’acquisition des titres = 10 000€

Frais accessoires = 1 000

Taux IS = 33,1/3%

1. En norme française

1.1. Frais accessoires

CRC 99-02, article 210

Dans les comptes individuels, la méthode préférentielle est l’immobilisation des frais accessoires. Il existe une option pour la mise en charges.

Dans les comptes consolidés, la méthode unique à retenir est l’immobilisation de ces frais (avec retraitement si option en charge dans les comptes individuels).

L’approche est celle du coût historique, de la même façon que pour les autres immobilisations, les frais d’acquisition faisant partis de l’investissement réalisé par l’acquéreur.

1.2. Impôt différé

Les frais sont déductibles, et considérés comme incorporés à l’immobilisation, laquelle est amortie sur 5 ans.

Le traitement de l’impôt différé est parallèle : déduction fiscale via provision réglementée et amortissement dérogatoire, sur 5 ans.

1.3. Exemple et écritures comptables

ð Amortissement dérogatoire de 200€/an sur 5 ans

1.3.1. A la date d’acquisition

Si méthode préférentielle dans les comptes individuels (en immo)

A/ Concrètement, quelles écritures ? Rien de plus ?

Si option pour la mise en charges dans les comptes individuels

31/12/N

D Titres de participations 1 000

C Frais accessoires 1 000

Retraitement frais accessoires

D Dot prov réglementée 333

C Provision reglementée 333

Retraitement impôts différés

1.3.2. 5 exercices suivants

D Provision réglementée 66

C Reprise sur provision réglementée 66

Pas d’IS sur provision réglementée

1.3.3. Au 6è exercice

La provision réglementée a été complètement reprise.

Rien à faire.

2. En norme IFRS

2.1. Frais accessoires

Les frais accessoires sont comptabilisés en charges.

Ils ne participent donc pas au goodwill.

L’approche est celle de la juste valeur : on retient le coût payé aux cédants, pas les coûts payés aux prestataires.

Les frais accessoires peuvent être mentionnés dans l’annexe comptable.

Il reste donc intéressant de les identifier, et notamment de les distinguer des frais de financement, qui surviennent souvent lors d’une acquisition et pour lesquels les prestataires peuvent être les mêmes que les conseils de l’acquisition (ex : banque).

2.2. Impôt différé

L’impôt différé est autonome par rapport aux titres.

Il y a constatation d’une déduction sur 5 ans, même si la charge est constatée sur 1 exercice.

Il s’agit d’une approche dite « bilancielle » :

Valeur comptable – valeur fiscale

2.2.1. A la date d’acquisition :

Valeur comptable des titres : 10 000

Valeur fiscale des titres : 11 000

Différence : 1 000

Différence temporaire car rapportée au résultat fiscal en 5 ans, d’où enregistrement obligatoire d’un impôt différé actif.

Ecritures :

Retraitement selon la méthode employée dans les comptes sociaux (français).

Si les frais accessoire ont été immobilisés :

31/12/N

D Frais accessoires 1 000

C Titres de participations 1 000

Retraitement frais accessoires

D Provision réglementée 333

C Dot prov réglementée 333

Retraitement extourne de la provision réglementée pour impôt différé

D IDA / frais accessoires 333

C Produits d’impôts différés 333

Constatation impôt différé

2.2.2. 5 exercices suivants

Valeur comptable des titres : 10 000 (inchangée)

Valeur fiscale diminue (en raison de l’amortissement)

Différence temporaire diminue, d’où reprise d’impôt différé actif en charge pendant 5 ans

Cette charge d’impôt différé compense les produits d’IS courants obtenus via l’amortissement fiscal (200), soit 200 x 33,1/3 = 66

D Charges d’impôt différé 66

C IDA 66

2.2.3. Au 6è exercice

Valeur comptable 10 000 (inchangée) = Valeur fiscale

Les frais accessoires sont complètement amortis.

Plus d’impôt différé actif (66 * 5 = 333)

Pas d’écriture.

Voilà pour ce que j’ai pu trouver.

Je me pose donc 2 questions (A et B).

Auriez-vous vu des erreurs de raisonnement ou d’écriture ?

C/ Et une question supplémentaire :

Dans la mesure où le coût d’acquisition des titres rentre dans la formule de calcul des écarts :

Ecart de 1è conso = Coût d’acquisition des titres – QP capitaux propres à la valeur comptable

Ecart d’acquisition = Coût d’acquisition des titres – QP JV actifs et passifs identifiables

Est-ce à dire que selon la norme fr ou IFRS utilisée, les écarts calculés diffèrent ?

Ou bien le coût d’acquisition des titres à retenir fait-il consensus (toujours les frais accessoires ou jamais les frais accessoires) ?

Je vous remercie par avance de m’aider à y voir plus clair.

NB : impossible de sauter des lignes manifestement. Cela dit, mon message est déjà suffisamment long.

Merci de votre compréhension.

Bouteilledeau
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Re: UE 4 : Coût d'acqusition des titres selon normes fr/IFRS
Ecrit le: 14/08/2013 16:45
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J'ai trouvé une partie de ma réponse.

C/ Oui, selon qu'on est en IFRS ou CRC Fr, les écarts calculés diffèrent.

Reste les premiers questions en suspens.

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