Covid-19 et IFRS 16 : impact des décalages et abandons de loyers

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Catégorie : Actualité comptable
Décalages et abandons de loyers : précisions et amendements de l'IASB

L'IASB a réagi aux mesures gouvernementales d'incitation aux décalages ou abandons de loyers qui ont été prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Différents gouvernements ont pris des mesures en ce sens.

Or, les modifications de paiement des loyers peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme des modifications du contrat de location au sens d'IFRS 16.

L'IASB apporte des réponses dans le cadre d'un communiqué qui doit guider les entreprises dans les différents choix à opérer. Ces réponses concernent aussi bien le locataire que le bailleur, dès lors qu'ils appliquent les normes IFRS.

Des amendements à la norme IFRS 16 ont également été discutés pour permettre la création d'une exemption facultative. L'exposé-sondage est en ligne sur le site de l'IASB.

Les entités concernées ne seront pas systématiquement obligées de vérifier qu'une modification du paiement des loyers dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 est bien une modification du contrat de location.

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Covid-19 et IFRS 16 : impact des décalages et abandons de loyers


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