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CP acquis à temps plein et passage à temps partiel

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Hatjiel
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Ecrit le: 24/08/2017 10:21
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Bonjour,

après plusieurs recherches sur le net et n'ayant pas trouvé de réponses exactes à ma question, je me permets de la poster sur ce forum :

Admettons qu'un salarié soit en CDD à temps plein depuis 2 ans et ait acquis des congés payés durant ce temps plein. A partir de septembre, il passe à temps partiel jusqu'à la fin de son CDD qui intervient en décembre. Durant cette période à temps partiel de septembre à décembre, il va vouloir utiliser les CP acquis durant le temps plein.

Ma question est la suivante : comment est traitée la pose, durant un temps partiel, de CP acquis sur du temps plein ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'incidence parce que les CP étaient considérés en terme de journée et non pas en terme d'heures. J'ai du coup l'impression que le salarié est lésé...

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s'il vous plait?

Merci d'avance et bonne journée,

Cordialement.

[Article] 14 septembre 2009

Temps partiel et congés payés
Sinarider
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 26/08/2017 16:15
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Bonjour,

Je vous confirme que les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein.

Vous bénéficierez théoriquement soit du 10ème de votre salaire de référence ou le maintien de votre rémunération de base.

Logiquement, le 10ème sera plus favorable donc vous ne serez pas lésé.

Cordialement

Hatjiel
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 26/08/2017 18:14
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai en effet déjà lu ça sur un autre site, mais je ne comprends pas le concept.

Est-ce que cela veut dire qu'une personne à mi-temps qui pose des congés acquis pendant le temps plein bénéficie d'une demi-journée de congés ainsi que d'une indemnité de CP pour compenser l'autre demi-journée qui ne peut pas être posée?

Je vous remercie par avance pour cet éclaircissement et vous souhaite une bonne journée !

Cordialement.


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2008 - Bac S option SI
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2013 - DCG
Sinarider
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 28/08/2017 12:25
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Hatjiel,

Absolument pas, il faut partir du principe qu'un jour de congés payés se prend en jours entier et non en demi journée (même si dans la pratique, c'est parfois différents).

Ainsi, un salarié en temps partiel, même s'il travaille que le matin, en CP, on lui décomptera une journée de CP.

Les jours de CP doivent se prendre au minimum 12 jours consécutifs en période estival - Art. L3141-17 du code de travail.

Cette absence est compensée par une indemnité de congés payés qu'on obtient par un maintien de salaire, pour votre cas, ce sera au 10ème pour éviter que votre salarié ne lésé.

Par contre, il faut juste faire attention au décompte des jours de CP pour les temps partiels qui diffère légèrement de ceux à temps plein.

Les jours de CP non utilisés seront tout simplement payés par une indemnité compensatrice de CP (dont les calculs sont les mêmes que le maintien de salaire ou le 10ème).

Ce calcul sera en fonction de celui qui sera plus favorable.

Attention, à votre convention collective, qui peut avoir des dispositions plus favorable.

Cordialement

Hatjiel
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 30/08/2017 13:44
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Bonjour,

Merci pour cette réponse !
J'ai peur de mal comprendre, je suis vraiment désolé : une personne à temps partiel doit poser des journées entières de CP quand bien même elle ne travaille que le matin par exemple, ça je comprends; mais rien ne compense le fait que pour l'après-midi, elle pose ce CP pour rien? (Puisqu'elle ne travaillait de toute façon pas l'après midi)

Vraiment désolé d'être long à la détente...

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement.


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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 01/09/2017 14:40
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Bonjour,

Vous n'êtes pas long à la détente. Vous avez entièrement compris. Ce qui valable pour les temps pleins, est valable pour les temps partiels et vice versa.

Cordialement

Vieve
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TISF
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 04/05/2018 10:20
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Bonjour

Voici la situation: CP acquis à taux plein (temps plein)27.58 au 30/04/2018.

La salariée passe à temps partiel au 1/05/2018 soit 17h50/semaine.

Elle doit prendre ses congés cumulés à taux plein, alors qu'elle sera à temps partiel.Sa rémunération sera-t-elle de fait identique à son ancien TP pendant les CP ?!?

Comment calculer ses CP annuels cette année?

de plus elle travaille 2 jours et 1 matinée par semaine; question ? est-elle obligée de poser une semaine entière de CPA, alors qu'elle travaille que la moitié de la semaine ? donc de fait 2 semaines entières consécutives.

qu'elle va être le taux/calcul des CPA ?!? sans la léser ?

Je ne comprends rien et il y a une véritable craint de la salariée d'être lésée, propos recueillis en voix off.

Merci de m'expliquer le plus simplement du monde, comment calculer et rassurer.

Cordialement

Lulufred95
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  • 78 - Yvelines
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 04/05/2018 23:24
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Message édité par Lulufred95 le 04/05/2018 23:28

Bonsoir,

Je ferais ainsi (et pour avoir été à la place de votre salariée il y a quelques années, c'est ainsi que mon employeur avait procédé ):

- Valorisation des 27,58 (28) jours acquis sur la période à temps plein à 10% du cumul des bruts. Cela vous donne le montant de l'indemnité de congés payés qui sera à verser pour ces jours là.

Si je comprends bien, votre salariée aura donc 28 jours de CP sur la base d'un temps plein et 2 jours de CP sur la base d'un temps partiel.

- Même à temps partiel, la salariée acquiert 2,5 jours de congés par période de 4 semaines de travail, ou par mois. Par conséquent, quel que soit son planning de travail, les congés sont à décompter par jour ouvrable à partir du 1er jour d'absence jusqu'à la veille de la reprise hormis repos hebdo, soit 6 jours ouvrables/semaine comme pour toute prise de congé.

Si vous ne dédomptiez que 2,5 jours de CP par semaine de congé prise, votre salariée serait très souvent absente jusqu'à "écouler" les 30 jours annuels acquis ;) et serait donc en congés bien au delà des 5 semaines légales.

La "différence" va se faire au niveau du montant de l'indemnité de CP, pas au niveau du gain de jours de congés. On ne proratise jamais les jours de CP pour un salarié à temps partiel.

Dans votre cas, et pour cette année seulement, votre salariée aura une indemnité de CP à temps plein (enfin pour 28 jours !) même si elle est passée à temps partiel. Sinon elle serait lésée effectivement.

J'espère être claire !

Cordialement.

Vieve
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TISF
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Re: CP acquis à temps plein et passage à temps partiel
Ecrit le: 08/05/2018 14:12
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Bonjour

Et MERCI c'est très clair.

Je vous souhaite une belle journée.

Cordialement

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