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Fred de la compta

CP : régulariser la règle du 10eme

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Charlotteurh
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Technicien paie en entreprise
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Technicien paie en entreprise


Ecrit le: 20/03/2018 16:09
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Bonjour à tous,

Nous venons de commencer la paie d'un nouveau client et en analysant les bulletins sur les 3 dernières années, je me suis aperçue que la règle du dixieme n'a jamais été calculée par leur précédent cabinet.

Le client souhaite régulariser la situation sur toutes les années anterieures (société créée en 2010). Sans compter que cela représente une lourde charge de travail, je me pose la question de la DADS. Si je régularise les 8 dernières années, cela signifie que les 8 précédentes DADS étaient fausses... comment faire d'après vous ?

Personnellement, je commencerai par dire à mon client que les sommes au delà de 3 ans ne peuvent plus être réclamées. Mais meme sur 3 années, comment faire auprès des impots ?

Merci par avance pour vos conseils !

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