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Creance irrecevable et TVA

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Clana88
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  • 88 - Vosges
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Ecrit le: 24/09/2010 10:45
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Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier nous notifiant que notre creance est irrecevable car le délai est passé.
Ma question est la suivante: comment considérer cette créance? Peut on y renoncer et récupérer la TVA?
D'ordinaire nous attendons un délai suffissant et faisons jouer l'article 272 du CGI
« facture demeurée impayée pour la somme de ... HT et pour la somme de ... de TVA qui ne peut faire l’objet d’une déduction »
Est ce possible dans ce cas?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Nadine
Cfh
ProfilCfh
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
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Re: Creance irrecevable et TVA
Ecrit le: 24/09/2010 11:22
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Bonjour Clana88,

Tout d'abord, vous devez faire passer votre client de son compte 411 au compte 416 (Client douteux).

Par la suite, vous allez vider le compte 416, votre vente va finalement se transformer en charge, en faisant jouer le compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables (ce qui annule votre produit). Quand à la TVA, si vous l'avez déjà collectée, elle va rester dans le compte 4457XX, mais elle va se retrouver au débit, donnant lieux à une déduction.

416 (D)
411 ©

654 (D)
4457 (D)
416 ©

Avis au expert pour me compléter et/ou me corriger!

Bon courage.
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Creance irrecevable et TVA
Ecrit le: 24/09/2010 12:03
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Bonjour Clana88,

Ton client fait jouer le délai de prescription de sa dette. Eh oui les délais ont été nettement réduits donc il ne faut pas tarder à agir pour recouvrir ses créances et être beaucoup plus réactif qu'auparavant.
Concernant la récupération de la TVA précédemment versé, il convient de suivre la procédure que tu as décrite en envoyer au client la facture initiale annotée de la formule aue tu rappelle.
Pour l'écriture, je pense pour ma part qu'il convient d'isoler cette TVA dans un compte spécifique de TVA sur opérations résiliées ou impayées à régulariser. En effet sur ta déclaration de TVA tu devra indiquer le montant de celle-ci au cadre TVA déductible ligne 21 Autre TVA à déduire (si tu es en réel normal bien évidemment).
J'ai vu passé, je ne sais plus exactement quand, un décision dans laquelle, en gros, une entreprise s'était vu refusé, malgrès le suivi de la procédure, la récupération parce qu'elle n'avait pas préalablement informé l'administration et que le client défaillant avait déposé le bilan, l'administration n'avait donc pas eu la possibilité de produire sa créance correspondant à la TVA sur les opérations impayées, à priori dans l'affaire en question les montants en jeu étaient importants... J'essaierai de retrouver cette décision afin de vous la soumettre pour tenter de mieux la comprendre.

A plus tard.
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