Bonjour,
Un de mes clients vient de se mettre en liquidation judiciaire il me doit encore une facture doit-je passer l'écriture suivante maintenant ou bien j'attends la fin du bilan:
416xxx debit
411xxx credit
Merci d'avance pour votre réponse
Jmarc
Bonjour,
Votre client vient de déposer son bilan, votre client est d'abord en redressement judiciaire c'est plus tard que le tribunal pourrait prononcer la liquidation.
Alors vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire, c'est à ce moment là que vous allez passer une OD 416/411.
Selon l'information sur la situation financière du client à la fin de votre exercice vous pouvez passer une provision pour dépréciation du montant HT que vous estimez perdre. 681740/4916000.
Lorsque la liquidation est prononcée demandez au mandataire judiciaire une attestation d'irrécouvrabilité.
à partir de ce document vous faites la reprise de votre provision 4916000/781740 et 654000/416000 avec le compte 4455600 si TVA
Cordialement
Christian
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais il a été mis directement en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles sans êtres mis avant en redressement judiciaire car il est insolvable.
Cordialement
Et merci encore
JMARC
Demandez au mandataire judiciaire une attestation d'irrécouvrabilité
Bonjour,
Il arrive effectivement de passer directement en LJ.
La procédure de Mozo reste la même : vous devez déclarer auprès du mandataire judiciaire, votre créance.
Cela vous permet donc de passer du 411 au 416.
Du fait du LJ, vous êtes en droit de passer une provision à 100% du HT.
Dans 6 mois à 1 an, demander au mandataire judiciaire un point sur le dossier, et donc un certificat d'irrécouvrabilité, ou alors le bilan aura déjà été fait et vous verrez sur le KBis que la procédure est close par "insuffisance d'actif".
Dans ces 2 derniers cas, vous pouvez passer en irrécouvrable. Sinon, il faut attendre !
Nadine
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et précise
Cordialement
JMARC
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