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Créance SAS contre prise de participation

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Vincent74210
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Ecrit le: 10/02/2022 16:01
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Bonjour,

Je dispose d'une créance sur une SAS suite à la facturation de services rendus.

J'aimerais pouvoir proposer à cette SAS "d'abandonner" cette créance vis à vis d'elle en échange d'une prise de participation au capital. En gros le même schéma qu'une augmentation de capital par compensation de créance en compte courant d'associé.

Est-ce possible ? Si oui, quel est le statut de cette augmentation de capital (apport en nature) ?

Merci

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Créance SAS contre prise de participation
Ecrit le: 11/02/2022 20:00
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Bonjour,

Vous disposez d'une créance vis à vis d'une SAS et en contrepartie de ce montant vous souhaiteriez prendre une participation au capital.

En effet, il vous est possible d'envisager une compensation. Un acte entre les parties permettra de figer le montant de la créance et de voir les parties reconnaitre son origine et sa destination.

Dans tous les cas, cette augmentation de capital sera considérée comme un apport en numéraire.

Au plaisir de vous renseigner,



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Vincent74210
ProfilVincent74210
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Re: Créance SAS contre prise de participation
Ecrit le: 12/02/2022 10:46
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Merci pour votre réponse

C'est très clair !
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