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Créances acquises

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Anne50
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Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Ecrit le: 10/02/2008 10:22
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Bonjour,

Il s'agit d'une question spécifique à la profession d'Huissier de justice.
Aors voilà la situation :
Un Huissier rachète les créances acquises à son prédécesseur. Ce dernier a été imposé au titre de l'IRPP sur ce chiffre d'affaires, au moment de son retrait.
Comment agir comptablement pour que ces créances ne soient pas imposées une seconde fois chez le successeur (les créances acquises figurent dans son C.A.). Selon quelles modalités, durée ... ?

Merci à l'avance


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Jthierry-bx
ProfilJthierry-bx
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 33 - Gironde
 
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popupBulle tail
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Créances acquises
Ecrit le: 10/02/2008 23:35
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L'acte d'acquisition de la clientèle n'a t'il pas prévu dans la reprise du fonds les éléments incorporels (la clientèle), et corporels (immobilisations et créances rattachées au fonds) ?

Le dénouement des créances acquise dans la comptabilité du successeur se fera alors par un compte de bilan; et non un compte de résultat.

Peut-être existe t'il d'autres pistes de réflexion.

Bon courage
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