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Créances irrécouvrables

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Kaikeishi
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Ecrit le: 25/07/2011 19:17
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Bonjour,

Quelles sont les obligations pour solder des comptes clients par créances irrécouvrables?

Je reprends une comptabilité qui n'a pas été suivie, j'ai des AN de plus de 3 ans dont des clients qui ont fermé boutiques...

Merci par avance.
Olindine
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 26/07/2011 15:15
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Bonjour,

Je vous conseille de garder une preuve que ces clients n'existe plus ( allez sur repertoire sirene et télécharger un avis de situation ) en cas de controle montrez à l'inspecteur ce documents.

De plus afn de récuperer la TVA vous devez envoyer au client un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :

« facture demeurée impayée pour la somme de ..¤ HT et pour la somme de ...¤ de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »


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Kaikeishi
ProfilKaikeishi
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 26/07/2011 17:36
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Mais les créances irrécouvrables ne se fnt pas en TTC' Cela veut dire que j peux récupérer toute la TVA collectée?
Lilauno
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 26/07/2011 18:26
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Bonjour,

En effet si vos factures de vente comportaient de la TVA, vous pouvez la récupérer au moment du passage en irrécouvrable puisque dans le compte 654 vous passerez du HT.

De plus, comme indiqué par Olindine, je vous invite à envoyer un courrier à votre client précisant que la facture demeurant impayée, elle ne pourra faire l'objet de déduction par le client.

Cordialement


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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 27/07/2011 08:40
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Bonjour,

Citation
En effet si vos factures de vente comportaient de la TVA, vous pouvez la récupérer au moment du passage en irrécouvrable puisque dans le compte 654 vous passerez du HT.

Attention quand même qu'il ne s'agisse pas d'une facture sur prestation se service avec TVA sur encaissement pour laquelle la TVA n'aurait donc pas été versée au fisc.

Cordialement.


--------------------
Kaikeishi
ProfilKaikeishi
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 10/08/2011 05:45
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Merci pour ses réponses mais je reste perplexe...
J'ai appris, qu'apparemment au bout de 2 ans on ne pouvait pas récupérer la TVA mais qu'on pouvait passer une écriture d'avoir pour pouvoir tout récupérer?!?
Metoo
ProfilMetoo
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 10/08/2011 17:10
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Bonjour.

ce n'est en aucun cas de la tva récupérable, ce n'est qu'une régularisation de tva collectée.

Cordialement.
Kaikeishi
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 11/08/2011 04:32
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Citation : Metoo @ 10.08.2011 à 17:10
Bonjour.

ce n'est en aucun cas de la tva récupérable, ce n'est qu'une régularisation de tva collectée.

Cordialement.

J'avoue que c'est encore plus confus....?!?

Disons que :

N-3 :
707 : C100
4457 : C5,5
411 : D105,5

Et N-1 :
707 : C200
4457 : C11
411 : 211

Les 2 sont irrécouvrables. Est-ce que je peux tout passer par 654?
Seb__
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 16/08/2011 12:09
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Bonjour,

Seuls les montants Hors Taxes sont à passer dans le compte 654.

Par contre, comme il a été dit précedement il serait judicieux de garder des copies des courriers faits ou des avis de répertoire sirène en cas de contrôle. De plus si vous pouvez avoir des courriers de relance pour votre dossier cela sera encore mieux.

Cordialement
Séb
Kaikeishi
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Re: Créances irrécouvrables
Ecrit le: 16/08/2011 22:23
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Justement que faire de la TVA? Puis-je la passer en 44566?
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