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Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage

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59micka
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Ecrit le: 14/09/2007 23:34
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Message édité par 59micka le 14/09/2007 23:36
Un créateur d'entreprise qui bénéficie d'une exonération des cotisations sociales par l'intermédiaire de l'accre et qui bénéficie également d'un maintien des allocations chômage, peut il toucher une rémunération ?

Il me semble que oui si sa rémunération n'excède pas respectivement, à la fois, 120 % smic (pour garder l'exonération des cotisations) et 70 % des dernières rémunérations perçues à titre de salaire.

Merci de me confirmer si possible

De plus, si la réponse et oui, peut il à votre avis rattraper la rémunération non touché les mois précédants.

Merci
Patrick85
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Re: Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
Ecrit le: 15/09/2007 09:15
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Bonjour,

Ton créateur peut effectivement s'octroyer une rémunération, et les seuils que tu indiques sont corrects.

Cependant, les ASSEDIC calculent en fonction de la rémunération un nombre de jours non indemnisable ; le calcul est à faire pour savoir si cela vaut la peine de faire supporter à l'entreprise une rémunération, surtout pour une première année. Cette rémunération pourrait être prise autrement, notamment par des dividendes qui ne rentrent pas en compte dans le calcul des ASSEDIC.

Pour ma part, je ne conseille pas la prise d'une rémunération à mes créateurs. Surtout, qu'en tant que bénéficiaire de l'ACCRE ET du maintien des allocations ASSEDIC, les trimestres de chômage sont validés.

Je te conseille de consulter le site APCE.COM, qui a fait tout un dossier sur ce sujet.

Il peut en effet rattraper les rémunérations, mais les ASSEDIC feront une régularisation.
59micka
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Re: Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
Ecrit le: 15/09/2007 11:04
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Bonjour,

En fait, ce qui me perturbe, c'est qu'il y a des créateurs (bénéficiant à la fois de l'assedic et de l'accre) auxquels je dois envoyer tous les mois des attestations de non rémunérations et d'autres non.
Je ne vois pas la différence entre les uns et les autres
Patrick85
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Re: Créateur d'entreprise : accre+maintien des allocations chomage
Ecrit le: 17/09/2007 20:52
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Bonjour,

Pour l'instant je n'ai eu qu'une demande des ASSEDIC. C'était un cas où le créateur avait demandé a bénéficier du capital au lieu du maintien. Ils voulaient juste qu'on atteste que le client continuait bien son activité.

Normalement, les ASSEDIC se basent la première année sur le forfait d'environ 6600 euros et régularisent une fois qu'ils ont reçu la rémunération définitive. C'est effectivement étonnant qu'ils demandent une attestation tous les mois. Il y a peut être des différences entre les régions...
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