BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre

9
7 342
2
9 réponses
7 342 lectures
2 votes
  • Pages : [1]
Kiu
ProfilKiu
Diplômé d'Expertise Comptable
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Ecrit le: 13/07/2011 17:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

pourriez-vous apporter votre contribution à ce sujet : comment procéder à la création d'un cabinet d'EC et de CAC (ou bien en BNC) de l'inscription au tableau de l'OEC et à la CNCC, tout en bénéficiant de l'ACCRE.

Merci de m'indiquer "un planning" à respecter pour le bon déroulement de cette nouvelle installation.

Merci à tous,

Kiu
Awadfehd
ProfilAwadfehd
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 14/07/2011 00:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour coupler l'inscription à l'ordre, et l'accre. Procéder étape par étape.

1- Inscription à l'ordre des experts comptables et eventuellement à la compagnie.
2- Inscription au pôle emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
3- Informé votre conseiller que vous etes créateur
4- Obtenir l'aval du pole emploi
4- Immatriculation de votre activité URSSAF ou CFE

L'ordre des experts comptables ou la compagnie ne vous oblige pas à vous immatriculer immédiatement. Il laisse un délai d'un mois au nouveau inscrit pour s'immatriculer. Par contre vous restez redevable de la cotisation à l'ordre et de l'assurance (Condition pour être inscrit à l'ordre). Si au bout de six mois, vous êtes pas toujours immatriculer, envoyer un courrier explicatif.

le demandeur d'emploi inscrit à un ordre professionnel peut percevoir les allocation s'il n'a pas d'activité et si les autres conditions sont remplis.

En espérant avoir répondu à votre demande.

N'hésitez pas à me contacter en MP

Merci,


--------------------
Kiu
ProfilKiu
Diplômé d'Expertise Comptable
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 18/07/2011 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Awadfehd,

merci de votre réponse.

Je m'interroge en revanche sur le fait du droit aux allocations chômages une fois l'immatriculation à l'OEC et à la CNCC ok. Jusqu'à quand peut-on percevoir ces allocations chômages? Quand y-a-t-il activité? à la date de signature d'une lettre de mission ou à la date de facturation ou à la date du premier encaissement, ou à partir d'un certain chiffre d'affaires?

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point,
Merci,

Kiu
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 62 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 27/08/2011 21:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour kiu,

il semble que vous ne nagiez un peu dans le monde de création d'entreprise :

si vous êtes demandeurs d'emploi indemnisé vous pourrez bénéficier alors de l'accre

si vous bénéficiez de l'accre, vous pourrez bénéficier du capital pôle emploi.
Sinon vous pouvez demander continuer à percevoir vos allocations mais réduites

salutations


--------------------
Slonim55
ProfilSlonim55
Cadre du secteur privé
  • 31 - Haute-Garonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 10/10/2012 15:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'ordre des opérations. Il me semble plus prudent de s'inscrire avant toute chose comme demandeur d'emploi chez Pôle Emploi pour déclencher au plus tôt l'indemnisation. Les formalités de création du cabinet se dérouleront alors en tant que chômeur indemnisé, ce qui sécurise l'opération. Par ailleurs, j'attire l'attention des créateurs sur le fait que si vous adoptez le statut de TNS (le choix le plus rationnel dans la grande majorité des cas), le maintien partiel de l'ARE ne vous permettra pas de valider des trimestres de retraite au régime général, contrairement à un chômeur "classique" qui valide un trimestre pour 50 jours de chômage indemnisé. C'est un point rarement abordé dans la problématique des chômeurs créateurs d'entreprise, y compris avec les clients des cabinets.

Cordialement.


--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 309 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 10/10/2012 21:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il faut se dépêcher car PLF2013 => au 01/01/2013 => l'ACCRE = poubelle et forfait début d'activité 1ère année et 2ème année identiques.

Salutations,


--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Slonim55
ProfilSlonim55
Cadre du secteur privé
  • 31 - Haute-Garonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 16/10/2012 14:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le PLF 2013 met fin à l'exonération pour les salariés créateurs ou repreneurs. Par contre, il me semble que l'ACCRE qui concerne les chômeurs et non les salariés est maintenue.
Je reviens sur mon message précédent : la CNAV paraît avoir changé de position concernant les chômeurs créateurs en TNS. La validation des trimestres au régime général serait possible.
Cordialement.


--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 309 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 16/10/2012 22:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

ok Slonim55, j'ai du mal lire l'article concernant la suppression de l'exonération...

Pour compléter le message de "Slonim55", pour Obtenir l'ARE ou l'ARCE (aides Pole emploi) il faut d'abord avoir fait les formalités d'immatriculation car le Kbis et la réponse ACCRe est nécessaire pour compléter la demande d'aide Pol emploi.

Pour l'obtention de l'ACCRE (demande faite avec le dépôt CFE ou dans les 30/45 jrs) il convient de s'assurer d'être inscrit au pôle emploi.

Kiu, les indemnisation chômage tombe pas en fonction de l'activité mais suivant le dépôt et le traitement du dossier Pole emploi.

Je ne suis pas en accord avec Slonim55 concernant la validation des trimestres retraite, car je ne pense pas que l'ARE ou l'ARCE ait un impact (aides Pole emploi), en effet un TNS qui bénéficie de l'ACCRE reste inscrit au régime général pendant un an (prévoir changement ou mise à jour de la carte vitale)et l'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet la validation de 4 trimestres maximum d'assurance de vieillesse de base. En revanche, si le TNS ne cotise pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l'activité professionnelle pendant cette année d'exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul la pension de retraite.

Je voulais ajouter dans le timing : en principe pour les activités réglementées, on immatricule sans activité, on transmet les éléments (kbis, statuts enregistrés)à l'organe autoritaire puis on se met en activité (2ème formalités Greffe). Dans certain secteur d'activité (exemple médecin) on fourni des projets de statuts, on obtient l'accord provisoire puis on immatricule, puis on donne les éléments à l'ordre pour terminer l'inscription. On peut créer une société en mettant un début d'activité à un mois au plus à partir du dépôt au CFE si besoin. Pour cela il convient de se rapprocher de l'ordre et du CFE qui validera cela.

Attention car l'exonération ACCRE démarrera à compter de l'immatriculation et non à compter du début d'activité (pour l'URSSAF le début d'activité d'un gérant = est celui à partir duquel il commence à "gérer", on ne parle pas de début d'activité pour la société mais pour le dirigeant) => donc limiter le timing entre immatriculation et début d'activité pour maximiser l'ACCRE.

Espérant avoir apporter un peu à la discussion,

Cordialement,


--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Bretagne35
ProfilBretagne35
Diplômé d'Expertise Comptable
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 08/01/2013 13:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'avoir une confirmation : est-ce que l'ACCRE est toujours maintenue pour les créateurs chômeurs ?

Cela veut dire qu'une personne inscrite à Pôle emploi, qui cherche un emploi et perçoit des indemnités chômage sera exonéré de charges sociales.

J'ai lu plusieurs sources et il est bien mentionné que l'ACCRE est supprimée pour les créateurs salariés, donc théoriquement les créateurs chômeurs continuent de bénéficier de ce dispositif.

Merci d'avance afin de me le confirmer.

Cordialement.

Mrozowski
ProfilMrozowski
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Création d'un cabinet avec bénéfice de l'accre
Ecrit le: 08/01/2013 16:22
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'article 117 de la Loi de finances pour 2013 ne supprime pas l'Accre (CSS art L. 161-1-1) mais un autre dispositif d'exonération, peu utilisé, codifié à l'art. L. 161-1-2 du CSS. Il s'agit de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés, durant le congé ou la période de travail à temps partiel accordé pour créer ou reprendre une entreprise, sur les revenus tirés de l'activité créée ou reprise.

Bien cordialement

Marc Mrozowski

Directeur de la rédaction Juristes d'affaires & Experts-comptables

Lexisnexis France



--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1]







connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer