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Création de holding et investissement en cryptomonnaie

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Yvaankhab
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Ecrit le: 14/06/2021 13:32
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Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l'investissement en cryptomonnaie. Ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l'objet de mon message. Pour information, je travaille dans le secteur financier et je connais / comprend les risques inhérents aux cryptomonnaies.

Je suis associé majoritaire dans trois SCI (à l'impôt sur les sociétés), dont deux génèrent des excédents mensuels à hauteur de 3000 € par mois. La troisième SCI est propriétaire d'un bien que je peux vendre avec une plus-value de 30 000 € environ (après impôts - le bien a été acheté en 2020).

Dans le but d'optimiser la gestion de mon patrimoine et de ma trésorerie, je souhaite créer une holding (via SAS ?) qui pourrait ainsi capter/redistribuer les flux financier des SCI, et dans le même temps placer (à la fois à court, moyen et long terme) dans la cryptomonnaie.

Je souhaiterai ainsi explorer plusieurs points à ce sujet :

1) Y a-t-il un type de société qui serait à privilégier pour mettre en place mon idée ?

2) D'un point de vue fiscal, quel régime fiscal (ou, plus simplement, quel taux d'imposition) serait appliqué à ladite société établie via SAS (ou autre) ?

3) De la même manière, quelle imposition s'appliquerait à ma personne en tant que dirigeant qui recevrait (ou pas) un salaire et/ou des dividendes ?

4) En admettant que je puisse apporter environ 80k € à cette holding (30k € depuis les deux SCI excédentaires, 30k € via la SCI qui vendrait le bien immobilier, et 20k € d'apport du ou des associés de la holding ; dans quelle mesure puis-je investir une partie de ce montant dans la cryptomonnaie, et selon quel obligations et restrictions légal, juridique ou comptable ?

5) Est-il possible que cette holding emprunte à sa/ses banques (par exemple 20k €) et affecte ce montant à l'investissement en cryptomonnaie ?

6) La captation mensuelle des flux financiers des SCI excédentaire par la holding signifierait que la holding bénéficierait de cash-flow mensuel positifs, et là encore : est-il possible de placer ses montants en cryptomonnaie ?


N'hésitez pas à m'envoyer un message privée si vous avez des projets similaires, et/ou si vous préfèreriez le confort d'une discussion bilatérale. De la même manière, je vous serai gré de commenter sur toute ou partie de ces questions, ou de m'apporter des éléments nouveaux sur des points que je n'ai pas évoqués.

En vous remerciant bien !

Bobducoin
ProfilBobducoin
Auto-entrepreneur
  • 53 - Mayenne
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Auto-entrepreneur


Re: Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Ecrit le: 22/08/2021 00:08
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Bonjour,

Je ne sais pas envoyé de message en privé sur ce forum. Pouvez-vous m'écrire ?

Cordialement

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Ecrit le: 18/09/2021 16:54
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Bonjour,

1) Y a-t-il un type de société qui serait à privilégier pour mettre en place mon idée ?

=> A ce stade, il y a assez peu de récul sur la forme sociale la plus adaptée et les conséquences en cas de contrôle fiscal. Il est préférable d'utiliser des structures qui ont fait leur preuve SAS/SASU à l'IS ou SARL/EURL à l'IS.

2) D'un point de vue fiscal, quel régime fiscal (ou, plus simplement, quel taux d'imposition) serait appliqué à ladite société établie via SAS (ou autre) ?

=> Si vous optez pour l'IS, les revenus en crypto-actifs de la holding seront assujettis au taux d'IS en vigueur à la date d'ouverture de l'exercice comptable. A savoir 15% jusqu'à 38 120 euros si vous respectez les critères et 26,5% au delà - 25% à partir de 2022.

3) De la même manière, quelle imposition s'appliquerait à ma personne en tant que dirigeant qui recevrait (ou pas) un salaire et/ou des dividendes ?

=> Si vous optez pour la SAS, vous serez assimilés salariés. Votre imposition va dépendre de la composition de votre foyers fiscal et des revenus de celui-ci. Les dividendes de la SAS à l'IS sont éligibles à la tax flat de 30%.

4) En admettant que je puisse apporter environ 80k € à cette holding (30k € depuis les deux SCI excédentaires, 30k € via la SCI qui vendrait le bien immobilier, et 20k € d'apport du ou des associés de la holding ; dans quelle mesure puis-je investir une partie de ce montant dans la cryptomonnaie, et selon quel obligations et restrictions légal, juridique ou comptable ?

=> Sans préjuger d'une analyse par un avocat, vous pouvez utiliser la trésorerie excédentaire dont la SCI n'a absolument pas besoin au regard de son activité et de ses besoins futurs (ravalement par exemple). Il convient d'encadrer les flux de trésorerie entre la holding et la SCI via une convention de trésorerie. En outre, la SCI qui prête sa trésorerie excédentaire à la mère doit avoir un intérêt dans l'opération, par exemple via la rémunération des sommes prêtées.

5) Est-il possible que cette holding emprunte à sa/ses banques (par exemple 20k €) et affecte ce montant à l'investissement en cryptomonnaie ?

=> Techniquement c'est possible. Cependant, étant donné les difficultés à maintenir un compte bancaire au sein d'une banque "classique" en cas de mouvement liés à des opérations en crypto-actifs, je doute fortement qu'un établissement bancaire vous octroie un prêt pour l'acquisition de crypto-actifs dans le cadre d'une société commerciale.

6) La captation mensuelle des flux financiers des SCI excédentaire par la holding signifierait que la holding bénéficierait de cash-flow mensuel positifs, et là encore : est-il possible de placer ses montants en cryptomonnaie ?

=> La holding est libre de placer la trésorerie. Cependant, elle doit être en mesure de rembourser la SCI à tout moment. Ainsi, il convient d'avoir une politique de gestion du risque afin de limiter les éventuelles pertes rendant impossible le remboursement la dette de la holding vis à vis de la SCI.

Cordialement.



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