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Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.

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Kryonaos
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 19/03/2014 12:21
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Bonjour Lucky Luc,

Merci de m'avoir répondu et d'avoir élevé un peu le débat :)

Tout d'abord pour répondre à votre question je cite : "Voulez-vous dire qu'il existe des organismes proposant concrètement à l'heure actuelle une assurance sociale et que des gens s'y inscrivent à la place ou en plus de la sécu ?"

Oui, il y a des personnes comme cela, en passant par une assurance européenne (qui n'a pas de filiale sur le sol français, comme Allianz World Wide Care https://www.allianzworldwidecare.com,

vous pouvez obtenir une assurance sociale européenne qui vous couvre vraiment bien...

Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé.

Aller y faire un tour, faite un devis rapide, et vous pourrez constater la partie remboursement, quand à la partie cotisation, prenez tout ce qui à attrait à la sécurité sociale (sans oublier de prendre la CSG et le CRDS qui disparaissent avec une assurance sociale européenne, car la cours de justice européenne a requalifié la CSG et CRDS non pas comme un impôts mais comme des charges sociales...). Prenez votre feuille de salaire et comparer l'économie réalisée ainsi par mois, et par an... (pour la partie économie, n'oubliez pas non plus de prendre les plafonds de la SS pour faire vos calculs de remboursement sur l'année passée par exemple...)

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Les conséquences à terme pourrait être une réduction des effectifs de la SS, une augmentation des charges "sociales et patronales" sur les feuilles de salaire de ceux qui sont restés là. Et on passera sur une économie à deux vitesses, les personnes compétitives au niveau des salaires et ceux qui veulent bénéficier de l'ancien système.

Pour rappel, la solidarité est actuellement financé par l'impôt, et non par la mutualisation des cotisations...

Concernant le statut juridique de la sécurité sociale... pour les entités nationales, elles sont de droit public, et pour les départementales, elles sont de droit privé...

Elle est le résultat d'une volonté politique certe... mais elle est surtout issue de système beaucoup plus ancien (corporatiste à l'origine - abolie en 1791 - puis remplacé par des "société de secours mutuels"...et ainsi de suite... jusqu'à la généralisation et uniformisation les prestations... et ainsi de suite). Les organismes complètement privés ont progressivement disparu au profit d'un système général et unique... (cela rappel pas un peu le communisme ?)

Il y a eu de la concurrence à une époque, mais elle a été tuée pour faire place à un système unique, pour le bien de tous dans un premier temps, mais qui aujourd'hui est complètement manipulé à des fins purement politiques...

Dans un sens ne trouvez vous pas injuste de ne pas avoir le simple choix ?

Alain



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Squier
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 19/03/2014 13:23
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Message édité par Squier le 19/03/2014 13:25

"Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé."

Avec des revenus en France qui ouvrent droit à la sécu, vous m'expliquerez comment.... Je ne vois pas l'intérêt de payer 2 fois.

Je comprends: vous êtes célibataire, sans enfant, en pleine forme et ça vous embête de payer alors que vous pourriez partir à Saint Domingue 15 jours par an avec l'économie sur vos cotisations.

Vous ne voyez qu'une infime partie du problème: la Sécu finance les hôpitaux, les formations, la mise sur le marché des médicaments, la santé publique et des milliers de choses qu'on ne soupçonne même pas....

Sans la Sécu, la moindre consultation couterait des centaines d'euros s'il fallait vous répercuter tous les coûts.

Et votre assurance privée de jeter l'éponge....

C'est un débat bien stérile et longue vie à la Sécurité Sociale. Je vous rappelle que c'est grâce à elle que l'espérance de vie a bien progressé.

Cordialement

Kryonaos
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 19/03/2014 18:11
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Re bonjour Squier

je vous cite : "Avec des revenus en France qui ouvrent droit à la sécu, vous m'expliquerez comment.... Je ne vois pas l'intérêt de payer 2 fois."

D'ou l'INTERÊT de quitter la sécu et donc de ne payer qu'une seule fois.

Je vous cite : "Je comprends: vous êtes célibataire, sans enfant, en pleine forme et ça vous embête de payer alors que vous pourriez partir à Saint Domingue 15 jours par an avec l'économie sur vos cotisations."

Pas du tout, j'ai été marié et je suis divorcé (avec un enfant), et mon amie actuelle attend un enfant... et pour ce qui est de saint Domingue, même en payant la sécu, je peux y aller quand je veux... pas besoin de quitter la sécu pour cela...

Je vous cite : "Vous ne voyez qu'une infime partie du problème: la Sécu finance les hôpitaux, les formations, la mise sur le marché des médicaments, la santé publique et des milliers de choses qu'on ne soupçonne même pas...."

bon, alors il y a certainement une éducation à refaire de ce coté là... saviez vous que les hopitaux avaient été réformé en 2005 et qu'ils étaient maintenant payé à l'acte (cherchez T2A) ??? Et partir être dans le privé au niveau de l'assurance sociale reviendrait à ce que l'hopital envoie sa facture à l'assurance sociale... ni plus ni moins... du coup, on revient à la même chose que la sécurité sociale... non ???

Les formations sont financées par un prélèvement formation sur chaque salaire il me semble, non ?

La mise sur le marché de médicament... hum... vous n'êtes plus à la page car la mise sur le marché de médicaments est réalisé au niveau national par L'ANSM (anciennement Afssaps) : Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’ANSM est financée par une subvention pour charge de service public reçue de l’Etat, d’un montant de 131 M€ pour 2012. (Soit par des impôts si vous ne l'avez pas compri dans ce sens).

Pour ce qui est de la santé publique... on parle de la sécu (financée par des cotisations) ? ou de la CMU (financée par l'impôts si vous ne le saviez pas)

Quand aux milliers de choses que je ne soupçonne même pas... pourquoi pas... mais dans ce cas là, je souhaiterai aussi les connaître pour mieux vous prouver que vous avez tord (comme ci-dessus).

Le coût de la consultation d'un médecin correspondent à sa rémunération (ainsi qu'au paiement de son cabinet). ET jusqu'à maintenant, 23€ par consultation pour un médecin, ce n'est pas énorme comparé à d'autres spécialistes qui prennent bien plus... et si mon médecin augmentait ses tarifs pour mieux vivre, je ne lui en voudrai pas du tout vus les charges qu'ils payent lui aussi... (par ailleurs des centaines de médecins sont en train de quitter la sécu... cela vous étonne ???)

Débat stérile ? possible... mais au moins il avance... et peut être que des personnes qui lisent nos messages évolueront dans leur manière de penser, ou même simplement de lancer des arguments erronés.

Quand à notre sécu nationale, tout le monde nous l'envie, mais personne ne la copie, c'est assez étonnant et plutôt révélateur, non ?

Bien le bonsoir .

Alain



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Aero
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 19/03/2014 22:45
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Bonsoir,

l'assurance ALLIANZ propose une couverture équivalente à une mutuelle, une assurance rapatriement (qui est tout à fait libre de souscription comme vous pouvez choisir ou non d'avoir une mutuelle pour être mieux remboursé ou choisir de voyager avec ou sans assurance ) mais elle ne peut pas être comparée à la couverture proposée par la sécurité sociale : couverture des frais de santé, indemnités journalières en cas de maladie, maternité, invalidité, veuvage, retraite de base

il ne faut pas se focaliser sur les remboursements de soins, le plus important dans la vie ce n'est pas d'avoir un remboursement intégral de sa paire de lunette ou des soins dentaires, c'est d'être pris en charge quand on ne peut plus travailler, (accident de travail, invalidité, etc ), lorsqu'on a une perte de revenus et qu'on ne peut plus payer cette fameuse assurance privée

proposez des assurances privées qui couvrent tous ces risques et comparez les coûts ou sinon il faut dire que vous faites l'impasse sur certains risques.

cordialement



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Lucky luc
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 20/03/2014 02:06
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Message édité par Lucky luc le 20/03/2014 02:08

Bonsoir,

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

Remboursement à 100% ? Et les plafonds ?

Deux types de plafonds de garantie sont indiqués dans le tableau des garanties. Le plafond
global de la formule, applicable à certaines d’entre elles, est le montant maximum que nous
paierons pour l’ensemble des garanties, par affilié, par année d’assurance, et sous cette
formule en particulier. Certaines garanties ont également un plafond propre, qui peut être
appliqué soit « par année d’assurance », « pour toute la vie » ou « par événement », comme
par voyage, par visite ou par grossesse. Nous paierons parfois un pourcentage des coûts pour
certaines garanties, par exemple « 65% des frais réels, jusqu’à 4 150 £/5 000 €/6 750 $/
6 500 CHF ». Lorsque le plafond de garantie s’applique ou lorsque le terme « 100 % des frais
réels » est indiqué pour certaines garanties, le remboursement sera sujet au plafond global
de la formule, si celle-ci en a un. Tous les plafonds s’appliquent par affilié et par année
d’assurance, sauf indication contraire dans le tableau des garanties.

Je compte plus de quarante exclusions dont certaines me semblent prises en charge par la Sécurité sociale. La maternité n'est pas prise en charge à ce que je lis.

Les pathologies pré existantes ne sont bien entendu pas couvertes.

Enfin, des demandes d'entente préalable sont à faire pour un nombre non négligeable de traitements, en particulier pour toute hospitalisation. (je lis aussi "nous nous réserverons le droit de décliner votre demande de remboursement. S’il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie pour laquelle vous qualifiez." ce qui me semble surprenant.)

Donc, probablement 100% si on est en bonne santé mais sinon, ce n'est quand même pas assuré.

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Les conséquences à terme pourrait être une réduction des effectifs de la SS, une augmentation des charges "sociales et patronales" sur les feuilles de salaire de ceux qui sont restés là. Et on passera sur une économie à deux vitesses, les personnes compétitives au niveau des salaires et ceux qui veulent bénéficier de l'ancien système.

J'imagine mal que ces deux systèmes puissent cohabiter harmonieusement. Financièrement, la sécu verrait forcemment sa situation financière se dégrader. L'Etat pourrait bien réagir en imposant sur ces assurances sociales une contribution de solidarité pour financer la Sécurité sociale.

Pour rappel, la solidarité est actuellement financé par l'impôt, et non par la mutualisation des cotisations...

La mutualisation ne m'en semble pas moins un mécanisme de solidarité. En quoi ne lui voyez-vous pas ce rôle ?

Les organismes complètement privés ont progressivement disparu au profit d'un système général et unique... (cela rappel pas un peu le communisme ?)

Si la ressemblance avec le communisme suffit à pour vous à vouloir se débarrasser d'un système... Personnellement, je préfère faire mes choix sur d'autres critères.

Dans un sens ne trouvez vous pas injuste de ne pas avoir le simple choix ?

Visiblement tout le monde ne pourrait pas choisir, l'assurance sociale. On peut se poser là aussi la question de la justice.

Je n'ai rien bien entendu contre la liberté en elle même mais cette liberté se heurte à d'autres considérations comme l'égalité concernant le droit à l'accès aux soins, à la solidarité. Il faut arriver au meilleur équilibre entre différentes considérations (tout le monde n'ayant pas une notion identique de ce qu'est le meilleur équilibre).

La situation n'est donc pas parfaite mais elle ne peut pas l'être. Ensuite, ce sont des choix de société.

Quand à notre sécu nationale, tout le monde nous l'envie, mais personne ne la copie, c'est assez étonnant et plutôt révélateur, non ?

Pas vraiment. On ne peut pas copier facilement et rapidement une institution étrangère, fruit d'une histoire nationale marquée par un centralisme fort, d'une envergure et d'une complexité importante dans un pays aux structures, aux mentalités, à l'histoire différente.

Cordialement.



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Kryonaos
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 20/03/2014 10:41
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Pour Aero,

ne confondez pas assurance sociale, sécurité sociale et l'URSS AF / RSI qui sont uniquement chargé du recouvrement et de la redistribution... Sinon chaque ligne correspond à des organismes

Je ne parle que de l'assurance sociale... pas du reste.

Pour Lucky Luc

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

"d'être remboursé annuellement"... je suppose que vous vouliez dire "de cotiser annuellement"... il était tard, je comprend.

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

je ne sais pas comment vous avez fait pour arriver à 8000€... au mieux j'arrive à 6000€ avec les meilleurs garanties mais je suppose que cela doit être à cause de l'age... :)

Je compte plus de quarante exclusions dont certaines me semblent prises en charge par la Sécurité sociale. La maternité n'est pas prise en charge à ce que je lis.

Si elle est prise à hauteur de 7500 € en cas de grossesse normale, et 15 000€ en cas de complication.

Enfin, des demandes d'entente préalable sont à faire pour un nombre non négligeable de traitements, en particulier pour toute hospitalisation. (je lis aussi "nous nous réserverons le droit de décliner votre demande de remboursement. S’il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie pour laquelle vous qualifiez." ce qui me semble surprenant.)

Personnellement cela ne me choque pas. Il faut faire un formulaire d'entente préalable avant une hospitalisation SINON il pourrai ne rembourser que 50 ou 80%...

J'imagine mal que ces deux systèmes puissent cohabiter harmonieusement. Financièrement, la sécu verrait forcemment sa situation financière se dégrader. L'Etat pourrait bien réagir en imposant sur ces assurances sociales une contribution de solidarité pour financer la Sécurité sociale.

Comment voulez vous imposer une contribution sur une société qui ne se situe même pas en France ?

La mutualisation ne m'en semble pas moins un mécanisme de solidarité. En quoi ne lui voyez-vous pas ce rôle ?

la mutualisation c'est la mise en commun des cotisations (assurance sociale), la solidarité, ce sont des dons (CMU) et financé par l'impôt. Or en économisant d'un coté, je paye plus d'impôts et donc je suis plus solidaire, non ?

Visiblement tout le monde ne pourrait pas choisir, l'assurance sociale. On peut se poser là aussi la question de la justice.

Je n'ai rien bien entendu contre la liberté en elle même mais cette liberté se heurte à d'autres considérations comme l'égalité concernant le droit à l'accès aux soins, à la solidarité. Il faut arriver au meilleur équilibre entre différentes considérations (tout le monde n'ayant pas une notion identique de ce qu'est le meilleur équilibre).

Justement, si tout le monde se mettait à quitter la sécu pour aller sur des assurances sociales privées, les coûts de ces assurances sociales se verrait diminuer pour finalement devenir plus accessible à tous... mais cela ne reste que mon point de vue. Et pour la solidaté, comme je l'ai dit, elle est et doit être financée par l'impôt (comme la CMU).

Pas vraiment. On ne peut pas copier facilement et rapidement une institution étrangère, fruit d'une histoire nationale marquée par un centralisme fort, d'une envergure et d'une complexité importante dans un pays aux structures, aux mentalités, à l'histoire différente.

On peut copier les grands principes, mais certains en sont revenus (comme les pays bas par exemple). Et je défis n'importe quel pays de copier ne serait-ce que 40% de la sécurité sociale française...

Bonne journée

Alain



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Lucky luc
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 20/03/2014 11:27
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Message édité par Lucky luc le 20/03/2014 11:28

bonjour,

1) Remboursement annuel : il est possible que je me sois mélangé les pinceaux avec les cotisations.

2) 8000 € : l'âge sûrement et ça ne concerne que les dépenses de soin.

Et la retraite, les prestations familiales, l'indemnisation en cas de maladie, etc. ?

Et comment un salarié peut-il quitter la Sécu pour ne pas payer en plus les cotisations ?

4)

vous : SINON il pourrai ne rembourser que 50 ou 80%.

le texte : nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie

5) Non pas une contribution sur la société mais à une imposition des bénéficiaires. Autre possibilité, le passage du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l'impôt.

6)

La mutualisation c'est la mise en commun des cotisations (assurance sociale), la solidarité, ce sont des dons (CMU) et financé par l'impôt. Or en économisant d'un coté, je paye plus d'impôts et donc je suis plus solidaire, non'

L'impôt peut être un élément de solidarité, cela n'implique pas qu'il est le seul. La mutualisation des cotisations participe à la solidarité.

D'ailleurs, l'impôt est aussi une mise en commun de ressources.

7) Quels sont les pays qui seraient vos modèles en matière d'organisation de la protection sociale ?

Cordialement.



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Nhialgarou
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 20/03/2014 15:12
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Bonjour,

Bon moi j'ai lu tous le monde jusqu'au bout.

Je suis allée voir sur contrepoints.org

J'ai écouté Mr Claude Reichman et lu sur le site MLPS et quand on regarde les textes de lois.

Je suis dessus depuis 2 jours ou un peu plus, ben effectivement on peut si on veut quitter la sécu, l'urssaf et les caisses de retraites.

Mais faut bien attendre et ne pas oublier de passer par la case procès.

Donc, à la réponse est ce que c'est possible oui.

Et ce que l'on lèse les CMU, CMUC etc... non car se sont nos impôts et l'état qui le finance.

Mais sur ce point je regarde encore car c'est très très opaque comme question, lol ben oui pourquoi cela serait facile.

Donc, pour en finir, je pense que c'est un choix personnel, mais si se choix est pris alors il faut bien s'accrocher.

Voilà :)

Kryonaos
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 21/03/2014 11:21
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Bonjour Lucky Luc

2) 8000 € : l'âge sûrement et ça ne concerne que les dépenses de soin.

Et la retraite, les prestations familiales, l'indemnisation en cas de maladie, etc. ?

Alors comme je le disais à Aero plus haut, je ne parle que de l'assurance maladie... pour le reste, vous pouvez encore vous adresser aux organismes nationaux pour les prestations familiales (la CAF non ? qui est un des rares éléments complètement obligatoire comme la formation professionnelle... on ne peut pas échaper à ces cotisations). Pour la retraite, ce sont d'autres services... cependant à ce titre, je vous ferai remarquer qu'une seule catégorie de personne en France dispose d'une retraite par capitalisation... ce sont nos chers politiques... Hé oui, à croire que la retraite par répartition n'est pas assez bonne pour eux...

Et comment un salarié peut-il quitter la Sécu pour ne pas payer en plus les cotisations ?

A l'heure actuelle, c'est très compliqué pour lui, mais pas impossible... Tout d'abord il faut qu'il demande à son employeur s'il peut sortir du système de la sécu, et par la suite, cela sera une longue bataille juridique pour faire valoir ses droits vis à vis de la sécu et des divers organismes qu'il souhaite quitter... Car ces organismes ne veulent pas voir partir ceux qui les nourrisse si grassement...

4)vous : SINON il pourrai ne rembourser que 50 ou 80%.

le texte : nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie

Relisez bien le texte, il faut fournir le formulaire d'entente préalable... sinon, ils déclinent la demande de remboursement... et dans le cas ou vous prouvez que c'était nécessaire... dans ce cas là, ils remboursent que 50 %... jusque là, cela ne me choque pas...

Si le formulaire d’entente préalable ne nous est pas soumis pour les garanties numérotées (2), nous nous réserverons le droit de décliner la demande de remboursement. S’il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50 % des garanties pour lesquelles vous qualifiez.

5) Non pas une contribution sur la société mais à une imposition des bénéficiaires. Autre possibilité, le passage du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l'impôt.

Cela voudrait dire plus de personnels pour croiser les données des impôts et celle de la sécurité sociale... soit croiser les données sur 57 millions de personne chaque année, mais surtout... avec du monde pour vérifier les données derrière... Le coût que cela supposerait serait bien plus important que cela rapporterait... vous ne trouvez pas ?

6) L'impôt peut être un élément de solidarité, cela n'implique pas qu'il est le seul. La mutualisation des cotisations participe à la solidarité. D'ailleurs, l'impôt est aussi une mise en commun de ressources.

Au départ l'impôt était fait pour le fonctionnement de l'Etat, et uniquement dans ce but... c'est par la suite que cela s'est diversifié... c'est seulement à partir de la 4ème république, ainsi que la 5ème que l'on a commencé à parlé de solidarité nationale... En même temps, c'était une époque ou les communistes avait véritablement une place en politique... On peut dire que l'impôts est une mise en commun de ressource, mais dont l'origine était essentiellement pour une question de sécurité (police, armée, etc... pas pour une question de solidarité...)

7) Quels sont les pays qui seraient vos modèles en matière d'organisation de la protection sociale ?

Je n'ai pas d'idée précise, mais en tout cas, la france ne l'est absolument plus depuis de nombreuses années (des dizaines d'années par ailleurs je devrais dire...)

Mais on s'éloigne vraiment du sujet de départ... qui était (je le rappel) : comment faire pour créer une société sans une inscription à l'URSSAF ou le RSI.

Je ne souhaitai pas faire un débat de société :p je souhaitai simplement sortir du système à titre personnel... et créer ma société sans forcément passer par la case procès en cascade et l'imposition d'un système que je refuse...

Et enfin, je voudrai dire merci à Nhialgarou pour avoir fait ses propres recherches personnelles et sa propre opinion sur le sujet.

Bonne journée à tous

Alain



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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 21/03/2014 13:44
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Message édité par Lucky luc le 21/03/2014 14:11

Bonjour,

* Vous parlez de prendre une assurance maladie mais vous parlez de quitter la Sécurité sociale or la CAF en fait partie. Peut-être sous entendez-vous que vous ne souhaitez quitter que la branche maladie et non pas les branches famille et vieillesse ?

Au passage, même s'il n'est possible que de quitter l'assurance maladie, il faut penser à l'indemnisation des arrêts de travail.

D'autres questions se posent pour les salariés :

Quelles sont les conséquences en matière d'accident du travail ?

Et en matière de contrat de travail et de relations collectives, que se passe-t-il ? L'employeur ou une convention collective peuvent-ils s'opposer à ce changement de système ?

L'employeur verse des charges patronales, la décision de changer de système n'est pas pour lui neutre. Faut-il son accord ?

Ou dans l'autre sens, l'employeur peut il faire ce choix qui s'imposerait au salarié ou au futur salarié ?

* (Pour le 4), ce n'est qu'un détail et j'avais bien lu que c'était en l'absence de demande préalable. Je comprends bien qu'il puisse y avoir des pénalités mais même si vous avez eu une raison valable pour ne l'avoir pas demandée, vous serez malgré tout sanctionné.)

*

Cela voudrait dire plus de personnels pour croiser les données des impôts et celle de la sécurité sociale... soit croiser les données sur 57 millions de personne chaque année, mais surtout... avec du monde pour vérifier les données derrière... Le coût que cela supposerait serait bien plus important que cela rapporterait... vous ne trouvez pas ?

Si vous salariez une personne non domiciliée fiscalement en France, en tant qu'employeur, vous versez une cotisation maladie supplémentaire à l'Urssaf mais aussi (sauf accord bilatéral - me semble-t-il - avec certains pays) une retenue à la source fiscale. Un tel système pourrait servir de modèle.

Quant au basculement du financement de la Sécurité sociale sur des ressources fiscales, je ne l'évoquais pas comme étant ciblée sur la catégorie des personnes quittant la Sécurité sociale, mais s'appliquant à tous. En théorie bien entendu puisque une baisse des cotisations de Sécurité sociale ne toucheraient que ceux qui sont dans le système alors qu'une hausse de la fiscalité serait générale.

Dans tous les cas, pourquoi plus de vérifications alors qu'il y a les DADS qui existent déjà ? Si besoin est il serait facile aux administrations d'avoir les renseignements qu'elle veut.

*

6) L'impôt peut être un élément de solidarité, cela n'implique pas qu'il est le seul. La mutualisation des cotisations participe à la solidarité. D'ailleurs, l'impôt est aussi une mise en commun de ressources.

Au départ l'impôt était fait pour le fonctionnement de l'Etat, et uniquement dans ce but... c'est par la suite que cela s'est diversifié... c'est seulement à partir de la 4ème république, ainsi que la 5ème que l'on a commencé à parlé de solidarité nationale... En même temps, c'était une époque ou les communistes avait véritablement une place en politique... On peut dire que l'impôts est une mise en commun de ressource, mais dont l'origine était essentiellement pour une question de sécurité (police, armée, etc... pas pour une question de solidarité...)

Je ne saisis pas le but de votre intervention dans le fil de ce dialogue. Est-ce juste un aparté historique ?

*

Mais on s'éloigne vraiment du sujet de départ... qui était (je le rappel) : comment faire pour créer une société sans une inscription à l'URSSAF ou le RSI.

Je ne souhaitai pas faire un débat de société :p je souhaitai simplement sortir du système à titre personnel... et créer ma société sans forcément passer par la case procès en cascade et l'imposition d'un système que je refuse...

Il pouvait difficilement en être autrement tant le sujet demeure malgré tout peu connu et largement plus théorique que pratique.

Ces assureurs n'ont-ils pas un service juridique pour vous orienter ? Personnellement, je n'ai aucune information là dessus.

Cordialement.



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