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Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.

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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 21/03/2014 15:31
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Bonjour Lucky Luc

Vous parlez de prendre une assurance maladie mais vous parlez de quitter la Sécurité sociale or la CAF en fait partie. Peut-être sous entendez-vous que vous ne souhaitez quitter que la branche maladie et non pas les branches famille et vieillesse ?

Oui, mais les cotisations versées à la CAF (ainsi que la formation professionnelle) sont les seuls éléments parfaitement obligatoire d'une feuille de salaire... Donc pour ceux qui arrivent à sortir de TOUT, il y aura toujours sur la feuille de salaire les cotisations de CAF et de formation professionnelle (il me semblait l'avoir déjà dit, non ?)

D'autres questions se posent pour les salariés :Quelles sont les conséquences en matière d'accident du travail ?

Ils peuvent continuer à demander à être assuré par la sécu pour la partie accident du travail.

Et en matière de contrat de travail et de relations collectives, que se passe-t-il ? L'employeur ou une convention collective peuvent-ils s'opposer à ce changement de système ?

Alors pour cette partie là... il est tout à fait possible de créer sa propre convention collective... n'avez vous jamais fait vos recherches dans ce sens ??? Moi oui... (pour la petite histoire je cherchais à faire transferrer les cotisations versées jusqu'à maintenant d'une caisse de retraite à une autre, et j'avais trouvé une astuce pour le faire, d'une certaine manière, mais il fallait que la nouvelle caisse de retraite soit chapeautée par les caisses nationnales... bref... longue histoire...)

L'employeur peut s'opposer à de changement de système... la convention collective, je ne sais pas... je ne les connais pas toute :p

L'employeur verse des charges patronales, la décision de changer de système n'est pas pour lui neutre. Faut-il son accord ?

Les charges "patronales et salariale" : oui, bien sur que cela a un impacte.. a partir du moment ou vous êtes sortit de la sécu et des caisses de retraite par exemple, les charges salariales et patronales disparaissent totalement... (de même que la CSG et CRDS puisque vous ne faite plus partit du système).

Sur la feuille du salarié qui a tout quitté... vous mettez le brut, vous rajoutez les "charges patronales", vous enlevez la caf et la formation professionnelle... et cela donnera le salaire net... regardez sur votre propre feuille de salaire, faites vos recherches, et vous comprendrez peut être par vous même...

Si vous salariez une personne non domiciliée fiscalement en France, en tant qu'employeur, vous versez une cotisation maladie supplémentaire à l'Urssaf mais aussi (sauf accord bilatéral - me semble-t-il - avec certains pays) une retenue à la source fiscale. Un tel système pourrait servir de modèle.

A moins qu'elle ne travaille plus de 6 mois en France, et dans ce cas là elle devient imposable en France (sauf dans le cas des frontaliers, ou c'est un peu compliqué, puisque jusqu'à présent, ils avaient leur assurance maladie privée... chose pour lesquelles ils se battent pour la conserver... vous ne vous demandez pas pourquoi ?)

Dans tous les cas, pourquoi plus de vérifications alors qu'il y a les DADS qui existent déjà ? Si besoin est il serait facile aux administrations d'avoir les renseignements qu'elle veut.

Les DADS dans ce cas là ne serviront plus à la partie sociale de l'entreprise... mais seulement à la partie fiscale, et autre.

Je ne saisis pas le but de votre intervention dans le fil de ce dialogue. Est-ce juste un aparté historique ?

Oui, simplement historique... pour montrer que le coté solidaire n'a pas toujours été comme cela.

Il pouvait difficilement en être autrement tant le sujet demeure malgré tout peu connu et largement plus théorique que pratique.

Ces assureurs n'ont-ils pas un service juridique pour vous orienter ? Personnellement, je n'ai aucune information là dessus.

C'est là que cela devient un peu plus compliqué dans le sens ou les seuls organismes que cela intéressent ne sont pas sur le sol français, ce qui veut dire qu'il faut se battre un peu tout seul pour sortir de tout (enfin tout seul, il y a des associations, des avocats spécialistes en droit sociale européen, etc... donc on n'est jamais vraiment seul.)

Des centaines de personnes ont réussi, et d'autres sont en cours... C'est une vague de plus en plus importante. Et pour la plupart ce sont des personnes qui ont leur propre activité et qui ne souhaite pas fermer leur entreprise pour en ouvrir une nouvelle.

Ma démarche est légèrement différente, je souhaite ouvrir ma propre société (avec un seul employé pour le moment => moi) d'ou ma demande préalable pour l'enregistrement de ma société.

Actuellement, on peut passer par un seul endroit pour créer sa société... et à partir du moment ou tous les documents sont correctement remplis, ils se chargent de faire toutes les démarches... La ou je souhaite intervenir, c'est de ne pas faire toutes les démarches... mais seulement celles qui seront nécessaire à mon entreprise (c'est à dire sans les caisses de retraite (je souhaite faire de la retraite par capitalisation), et l'assurance maladie (privée).

Pour l'assurance chômage, je souhaite ouvrir un simple compte bancaire ou quelque chose comme cela, et tout ce que j'économiserai, je pourrai le mettre dessus.. J'ai calculé, et si je travaille pendant 2 ans, je pourrais me mettre 6 mois au chômage sans diminution de salaire... (donc 1 an avec le système de chômage actuel).

pour remplacer les caisses de retraite, j'ai le choix entre plusieurs possibilités : soit faire des placements sur une assurance vie Luxembourgeoise ( dont les garanties sont largement supérieures à celles proposées par la France, vous chercherez pourquoi... comme je l'ai fait). Ou alors créer une société qui se chargera de faire des placements immobiliers (que je pourrais aisément créer dès aujourd'hui) et qui me permettra de me faire un capital immobilier au moment de la retraite.

Toujours pour le système des retraites par répartition, je vous conseille de faire une recherche pour vérifier ce qui est arrivée à celle des clairs de notaire ces dernières années, ensuite, je vous propose de faire un simple exercice, trouver le nombre d'actif réel en France, trouvez le nombre réel de retraités en France, d'obtenir le montant total des cotisations "retraite" (sécu et la complémentaire), et de faire une division... montant total des cotisations / nombre de retraité. j'ai fait le calcul, donc je sais combien cela fait par mois... par contre, pour les autres lecteurs qui n'ont pas envie de faire les calculs...

Ce sera un montant totalement faux, puisqu'il faudra retirer tous les coûts fixes et variable liés à cette activité (locaux, salaires, etc...) mais cela vous donnera une petite idée...

Je ne crie pas au feu, et je n'incite personne à sortir... Mais j'essaye d'utiliser mes faibles connaissances et ma capacité de reflexion pour me guider au mieu... et jusqu'à maintenant, au niveau professionnel, cela m'a toujours réussi.

bonne fin de journée.

Alain

Lucky luc
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Re: Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.
Ecrit le: 22/03/2014 12:58
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Bonjour,

Oui, mais les cotisations versées à la CAF (ainsi que la formation professionnelle) sont les seuls éléments parfaitement obligatoire d'une feuille de salaire... Donc pour ceux qui arrivent à sortir de TOUT, il y aura toujours sur la feuille de salaire les cotisations de CAF et de formation professionnelle (il me semblait l'avoir déjà dit, non ?)

Je n'apprécie pas votre remarque/8quastion finale, pas plus que le ton de certaines de vos réponses figurant dans le fil de ce post. Ce forum est soucieux de la politesse et celle-ci ne s'arrête pas aux formules de politesse encadrant le message.

Sur le fond de votre remarque/question : comment se souvenir de tous les éléments fournis dans un fil de discussion comme celui-ci déjà bien long et touffus et qui s'étale sur plusieurs jours ? D'autre part, votre message de départ parlait de créer une société sans inscription à l'Urssaf. Sans doute avez-vous une solution alternative mais pour ceux qui n'ont pas creusé le sujet, cela signifie que vous ne verserez aucune cotisation à la Sécurité sociale.

Je n'apprécie pas votre remarque d'autant plus que s'il y a des imperfections dans les réponses qui vous sont faites et que s'il peut m'arriver de faire des ereurs, vos interventions souffrent elles mêmes de défauts.

Ce qui gène en particulier, alors même que vous faites remarquer à un moment "ne confondez pas assurance sociale, sécurité sociale et l'URSS AF / RSI", c'est que vos propos portent eux-même à confusion concernant justement Sécurité sociale et assurance sociale.

La sécurité sociale couvre par différentes branches la maladie, les accidents du travail-maladies professionnelles, la retraite, la famille.

Or à un moment vous dites par exemple

Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé.

Aller y faire un tour, faite un devis rapide, et vous pourrez constater la partie remboursement, quand à la partie cotisation, prenez tout ce qui à attrait à la sécurité sociale (sans oublier de prendre la CSG et le CRDS qui disparaissent avec une assurance sociale européenne, car la cours de justice européenne a requalifié la CSG et CRDS non pas comme un impôts mais comme des charges sociales...). Prenez votre feuille de salaire et comparer l'économie réalisée ainsi par mois, et par an... (pour la partie économie, n'oubliez pas non plus de prendre les plafonds de la SS pour faire vos calculs de remboursement sur l'année passée par exemple...)

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Comment savoir si vous ne parlez que de la partie assurance maladie de la Sécu (ce qui serait logique vu la comparaison avec une assurance santé) ou de la Sécu dans son ensemble vu la définition d'un terme dont vous indiquez qu'il n'est pas à confondre avec l'autre ?

Ce flou a des conséquences ensuite quand vous utilisez ce terme dans d'autres contextes. D'où certaines réponses sans doute, chacun na parlant peut être pas de la même chose.

Autre exemple de flou :

Sur la feuille du salarié qui a tout quitté... vous mettez le brut, vous rajoutez les "charges patronales", vous enlevez la caf et la formation professionnelle... et cela donnera le salaire net...

Cela doit signifier quelque chose pour vous mais personnellement, je peux l'interpréter de différentes façons selon ce que vous souhaitez faire du net que vous calculez. Mais on ne vois pas où vous voulez en venir. Est-ce pour comparer le net entre les deux systèmes pour un même salaire brut ? Ou pour un même coût employeur puisque vous rajoutez les charges patronales ? Mais il faut bien ôter des charges même dans le système que vous appelez de vos voeux.
Calculer simplement un salaire net sans protection sociale aucune sauf la CAF et la FP ? Mais à quoi cela sert-il ?

Un autre élément contribuant au flou provient de certaines réponses qui ne semblent pas d'un intérêt particulier avec la question traitée mais divergent (l'Histoire et l'impôt, la DADS, l'exemple des non domiciliés fiscaux comme modèle possible.)

Avant d'en terminer, deux points :

Vous indiquez à ce que je comprends que vous voulez créer une société et en être le seul employé. Cela voudra dire probablement que vous en serez un dirigeant, (au moins de fait). A prori, il n'y aurait pas de lien de subordination donc pas de contrat de travail. Si vous vous lancez dans cette sortie de la Sécurité sociale, vous risquez peut-être d'être embêté sur ce point par vos opposants.

Concernant les organismes non basés en France, ils n'en proposent pas moins des offres à destination des français. Leur intérêt étant a priori que vous quittiez le système "obligatoire"" français pour les rejoindre, il ne serait pas étonnant qu'ils aient uns structure de conseil.

Cordialement



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