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Création EIRL et apport compte courant

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Gkhan
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Ecrit le: 30/08/2015 22:09
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Bonjour,

Je travaille sur la création d'une EIRL avec un apport en numéraire de 20k?.

Je voudrais par la suite récupérer ce apport par tranche de 1000? tous les mois. J'ai une idée sur comment interpréter cela mais je voudrais en être plus sur, à savoir ces 1000? seront ils considèrés comme des revenus ou non?

Je serais alors indemnisé par pôle emploi avec l'allocation de retour à l'emploi et je voudrais donc savoir en complément de ma 1ère question si pour eux cela sera des revenus tirés de mon activité.

J'avais cru lire que c'était un remboursement d'apport de compte courant et en aucun cas de la rémunération.

Merci d'avance.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 09/09/2015 08:23
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Bonjour Gkhan

L'EIRL étant une entreprise inviduelle, il n'y aura donc pas de "compte courant" (puisque réservé aux associés) mais un "compte de l'exploitant".

Dans ce cas, vos apports ne rentrent évidemment pas dans la composition du résultat fiscal, de même que les remboursements ne seront pas fiscalisés (les sommes apportées provenant d'une source de revenus ayant déjà supporté l'impôt).

Au regard de votre indemnisation Pôle Emploi, ces remboursements ne peuvent en aucun cas être assimilés à des revenus. En revanche, méfiez vous car si votre EIRL est constitué sous le régime fiscal de droit commun, c'est à dire celui de l'impôt sur le revenu, l'éventuel bénéfice sera considéré comme constituant votre revenu et pourrait alors remettre en cause votre indemnisation.

Je vous invite à vous rapprocher d'un expert-comptable afin de vous assurer de la pertinence de votre choix en termes de forme juridique pour la création de votre activité.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.
Gkhan
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 23/02/2016 09:22
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Merci Maxime

Je me suis laissé dire que l'eirl à l'IS était avantageuse dans le cas d'un emprunt , outre le fait que les intérêts sont déductibles je ne vois pas d'autre argument ?

Au niveau de la part amortissement du capital à priori il y aurait un avantage fiscal ...


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Mozo
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 23/02/2016 09:50
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Message édité par Mozo le 23/02/2016 09:54

Bonjour,

Je ne vois pas comment.

En dehors des entrepreneurs individuels au forfait les intérêts d'emprunt sont toujours déductibles et en aucun cas un emprunt a une quelconque influence sur le résultat fiscal.

Cordialement

Christian



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Gkhan
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 23/02/2016 21:10
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Je suis d'accord, merci


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Vanesslyon
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 23/02/2016 22:14
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Bonsoir

C'est toujours l'argument en faveur de l'IS qui veut que la trésorerie utilisée pour rembourser la partie capital n'est fiscalisee qu'à 15% au taux réduit d IS alors qu'elle est soumise à l'IR + charges sociales de l'autre côté.

Cordialement


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2016: stagiaire expert comptable

Ceco47
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 23/03/2016 11:44
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Bonjour,

Je souhaite créer une EIRL sous IS, activité conseil en entreprise avec un partenariat avec un expert comptable.

Je souhaite garder mon poste actuel, comptable en entreprise.

Je me pose pas mal de question:

- si je ne me verse pas de rémunération, dois je payer des charges sociales ?

- si j'emprunte pour acheter des biens informatique au nom de la société, dois je le mettre dans l'affectation des biens.

Et d'autres questions qui me trottent dans la tête.

Merci et bonne journée

Mozo
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 23/03/2016 17:23
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Bonjour,

Je suis curieux de comprendre ce qui vous pense à choisir

- Une entreprise à responsabilité limité, surtout un entrepreneur individuel

- d'opter pour l'IS

Moi même si je devais créer une entreprise de service de comptabilité, j'opterais sans hésiter le statut juridique de l'entreprise individuelle purement et simplement et bien évidement à l'IR.

Dans votre schéma vous pourriez qu'en sous-traitance uniquement pour des experts-comptables inscrits au conseil de l'ordre et en aucun cas pour des entreprises.

Aujourd'hui un certain nombre de cabinets comptables sous-traitent dans des pays étrangers à bas coût de l'autre côté de la planète.

Cordialement

Christian



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Ceco47
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Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 24/03/2016 14:52
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Bonjour,

Si j'opte pour l'IR, mes cotisations sociales seront calculées sur mon CA

Si j'opte pour l'IS, elles seront calculées sur mon bénéfice.

Pourquoi dites-vous que vous opterez pour l'IR?

merci

Hug
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Profession libérale


Re: Création EIRL et apport compte courant
Ecrit le: 24/03/2016 15:37
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Bonjour,

oups !!!!

IR : cotisations sociales sur bénéfice

IS : cotisations sociales sur le montant de votre rémunération

cordialement

Hug



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