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Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales

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Frédéric Rocci
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Ecrit le: 18/01/2013 10:07
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Les dispositifs d'exonération ou de report de charges fiscales et sociales facilitent le cycle de trésorerie de la nouvelle entreprise.

L'ACCRE

  • En cas de création ou reprise de société : exonération, différé et un échelonnement de cotisations sociales pendant un an.

Dispenses d'impôts

  • Pour la première année : dispense de CFE (cotisation foncière des entreprises) et d'IS (impôts sur les sociétés).
  • Déduction des intérêts d'emprunt pour réaliser un apport au capital

Régime micro-social simplifié

  • Calcul mensuel ou trimestriel de ses cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé
  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Lire l'article complet sur le site les-aides.fr

Michaell
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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 19/07/2014 22:30
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Il existe aussi toutes les aides accessibles en fonction de la localisation géographique de l'entreprise : ZFU, BER etc.

J'avais trouvé un outil bien utile quand on a le choix du lieu d'implantation (autant choisir la commune voisine si on y bénéficie d'une exonération supplémentaire sur les bénéfices par exemple) : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;i=typo_zrr.zonage_zrr;v=map1 .
Ca ne prend en compte que les ZRR (zones rurales) et les ZAFR mais ça m'a été très utile pour choisir une commune en ZAFR justement.
Par contre le site les-aides.fr ne l'affiche nulle part ...

Cattier-clotilde
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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 22/07/2014 07:44
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Bonjour,

Précisons que les aides auxquelles vous faites référence (implantation dans certaines zones territoriales délimitées) sont temporaires : 5 ans maximum.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

HapyFree
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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 04/12/2014 21:35
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Message édité par HapyFree le 04/12/2014 21:37

Bonjour,

Je profite de cette discussion pour mettre en ligne la circulaire UNEDIC qui explique la partie des aides aux créateurs ARE et ACRE applicables à compter du 1er octobre 2014 en raison de la négociation de la Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

C'est plus simple qu'avant mais cela reste compliqué alors n'hésitez pas à consulter un conseil afin d'optimiser l'application de ces aides avec le projet et les autres aides citées dans cette discussion.

Cordialement,



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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 04/12/2014 21:38
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Bonjour,

Oups j'ai oublié le fichier ^^

Bonne lecture,

Cordialement,



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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 20/07/2015 23:12
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Bonjour,

Pour compléter ce poste pour compléter les aides citées, avec cette nouvelle aide qui concernera surement un bon nombre de créateur d'entreprise : l'AIDE A L'EMBAUCHE DU PREMIER SALARIE (Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015).

Elle s'applique à toute entreprise (L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe et la mesure ne concerne pas les particuliers employeurs) qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois (L'entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié pour lequel l'aide à la première embauche est demandée).

Elle s'élève à 4 000 euros sur 2 ans.

Elle est versée par l'ASP (agence des services et de paiement)pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

La déclaration de demande d'aide, est à faire dans les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre : l'employeur transmet, à l'agence des services et de paiement (ASP), sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l'aide.

Le formulaire et sa notice : http://www.emploi.gouv.fr/premiersalarie/pdf/PE-0885-0715_saisissable.pdf

Attention, cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.

Source : http://www.emploi.gouv.fr

Salutations,



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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 11/08/2017 12:35
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Message édité par HapyFree le 11/08/2017 12:37

Bonjour,

En complément, l'ACCRE et son évolution pour 2017 :

Le principale nouveauté réside dans la détermination de la base exonérée, le reste est similaire :

L'Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :

  • revenus < à 29 421 € (75 % du Pass) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
  • revenus compris entre 29 421 et 39 228 € (75 et 100 % du Pass) : exonération partielle et dégressive des cotisations sociales
  • revenus > à 39 228 € : pas d'exonération

Pour les créateurs ayant choisi une activité relevant du régime micro-fiscal et bénéficiaire de l'Accre : le dispositif du micro-entrepreneur est appliqué automatiquement à l'assuré, avec des cotisations à taux réduits pendant trois ans.

Micro-entreprises :

Taux spécifiques minorés 2017Si le micro-entrepreneur a obtenu l'Aide à la création d'entreprise (Accre) il bénéficie de taux réduits pour le calcul des cotisations sociales personnelles pendant trois ans :

Taux de cotisations*

Activités

1ère période
Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité

2e période
4 trimestres suivants

3e période
4 trimestres suivants la 2epériode

Vente de marchandises (BIC)

Prestations de services
(BIC /BNC)

Activités libérales relevant
de la CIPAV(BNC)

3,3 %

6,6 %

9,9 %

5,7 %

11,4 %

17,1 %

5,7 %

11,3 %

16,9 %

* La contribution à la formation professionnelle est à ajouter ainsi que la taxe pour frais de chambre, sous conditions.

Dépassement des seuils de chiffre d'affaires

En cas de dépassement, l'assuré perd le bénéfice de l'Accre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.

Les cotisations font l'objet d'un recalcul sur la base des taux habituels, pour la totalité du chiffre d'affaires.

Source : RSI.fr

Salutations,



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Re: Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Ecrit le: 11/08/2017 12:47
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Bonjour,

En complément > https://csoec.les-aides.fr/ > suivez le guide ;)

Cordialement,



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