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Création d'entreprise et TVA

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Poussi
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Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 28/05/2006 20:32
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Bonsoir,

Voila j'ai un petit souci, je me pose des questions et cela serait vraiment gentil si quelqu'un pouvait y répondre.

Je voulais savoir comme ca se passe au niveau du régime de tva quand une entreprise se crée,comment détermine t-on s'il s'agit du régime du réel simplifiée ou du régime normal' je sais que c'est en fonction du chiffre d'affaire mais comme l'entreprise ne fait pas encore de recettes, comment peut-on le déterminer?par prévision'

merci
civi
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Re: Création d'entreprise et TVA
Ecrit le: 29/05/2006 10:18
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Bonjour,

lorsque l'on crée une entreprise il faut estimer le chiffre d'affaires prévisionnelle. A partir de là vous pouvez déterminer si vous êtes au normal ou simplifié. Mais rien ne vous empêche d'opter pour le régime normal.

Cdt
Szagret
ProfilSzagret
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Création d'entreprise et TVA
Ecrit le: 13/06/2006 00:05
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Bonsoir,

Dans le cadre d'un début d'activité, vous pouvez opter pour le regime dit "mini-réel". Il s'agit d'une déclaration CA3 trimestrielle de TVA établie selon les modalités réelles. Pour beneficier de ce regime simple, vous ne devez pas declarer une TVA exigible supérieure à 3000 € par an.

Le regime réel permet de demander le remboursement de TVA dans les 105 jours maximum pour une création au début du trimestre. Vous optimisez considerablement la tresorerie. Alors que si vous optez pour le régime simplifié, vous ne pourrez demander le remboursement de la TVA qu'à l'issue de la période de reference donc au moins un an après.

Dans le cadre du mini réel, si vous depassez le seuil, alors vous "passez" au réel normal mensuel.

Mais je rejoins civi, il vaut mieux cadrer le CA previsionnel afin d'opter pour la meilleure solution qui peut être aussi la franchise de TVA.

Bon courage,
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