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Revue Fiduciaire

Création d'établissements secondaires

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Fafa des bois
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Ecrit le: 19/11/2007 11:37
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Bonjour,

La société (SAS) pour laquelle je tiens la comptablilité se déploie au niveau national.
Elle a déjà deux "agences" dans le sud de la France : l'une dans un centre d'affaires (depuis 2 ans), l'autre dans un local loué par le siège (depuis 1 an).

Pour ces deux "établissements", je ne tiens pas de comptabilités séparées. Leurs charges sont diluées dans les comptes de la société "mère". De même pour les salariés rattachés à ces agences, les charges sociales sont payées en région parisienne...

Quelqu'un peut-il me confirmer que la création d'établissements avec tenue de comptabilité séparée est obligatoire pour les "agences" hébergées dans des centres d'affaires ? Idem dans des locaux loués ? Merci si possible de m'indiquer des textes faisant référence à ce sujet.

La direction pour l'instant refuse d'envisager de telles démarches car elle attend de voir les effets à plus long terme d'un déploiement national. Elle prévoit tout de même d'ouvrir au moins une dizaine d'agence sur tout le territoire (hébergées en centre d'affaires) et de recruter 25 personnes, je commence à m'inquiéter pour la gestion de ces différents établissements : j'aimerais que cela se fasse de façon légale et je voudrais avoir des arguments pour en "débattre" evec la direction.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Claudusaix
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Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 19/11/2007 11:51
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Message édité par Claudusaix le 19/11/2007 14:18
Bonjour,

Quand vous regardez votre K-bis, il est marqué établissement secondaire ?

Il n'y a donc pas, à mon avis, d'obligations de faire des comptabilités séparées. La seule chose que vous pouvez faire si vous souhaitez avoir une idée de rentabilité des agences est de créer des sous-comptes.

Je m'explique : pour les achats de marchandises, vous utilisez le compte 607. Il suffit de créer un compte 6071 Achats de marchandises Paris, 6072 Achats de marchandises Bordeaux, 6073 Achats de marchandises Marseille. Idem pour les comptes 641, 645 et j'en passe et des meilleurs.

Ainsi avec l'exportation de la balance vers excel, il vous suffira d'indexer sur le 4è chiffre.

En revanche, s'il s'agit d'entités juridiques indépendantes, il faut alors créer une comptabilité par entité.

Cordialement,

Je rajouterais que pour connaître la rentabilité de chaque agence, il faut faire des factures internes qui s'enregistreront dans des comptes 9. Par exemple, une vente de marchandises pour l'agence ou le siège de paris s'enregistrera dans le 97071 Ventes internes de marchandises Paris. Ceci est dans le cadre d'établissements secondaires


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Claudusaix
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Fafa des bois
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Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 19/11/2007 14:34
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Merci pour vos conseils concernant la comptabilité et l'analyse de rentablilité de chaque établissement : j'applique déjà un système quasi identique.

Concernant le Kbis, seule la société "mère" a un Kbis. Aucun établissement secondaire n'est déclaré.

Ma question portait surtout sur notre obligation de déclarer ces établissements ou non.
Claudusaix
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Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 19/11/2007 14:41
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Message édité par Claudusaix le 19/11/2007 14:43
Bonjour,

Ces établissements sont à déclarer à l'INSEE qui leur attribuera un numéro SIRET. Ceci signifie qu'il faudra acquitter les cotisations sociales à l'URSSAF locale, la taxe professionnelle de l'établissement entre autre.

Cordialement,

http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/j...jsp?service=ets


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Japan
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Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 21/11/2007 11:18
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Bonjour,
faut-il également tenir deux registres du personnel?
Si oui, ademettons qu'un salarié travaille sur les deux sites, devons-nous les mettre sur les deux registres du personnel?
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