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Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC

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Sylver33
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Ecrit le: 05/03/2022 12:46
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Bonjour,

je viens de créer récemment une EURL. Mon activité est classée dans les BNC et je suis pour l'instant imposé à l'IR. J'applique une comptabilité de trésorerie et j'aimerai savoir comment répertorier la rémunération de la gérance dans mon plan comptable. J'ai mis en place des virements mensuels et je ne sais pas encore où les classer.

D'après moi, classer la rémunération en 641 dans une logique de comptabilité de trésorerie et imposition à l'IR est une erreur. Je pensais à la classer dans le compte de l'exploitant 108, ou bien dans le compte courant 455 ou encore prélèvements de l'exploitant 1082....

Je précise que je n'ai pas d'expert comptable et que je souhaite débuter avec un logiciel de comptabilité.

Je vous remercie,

Jmb5
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Re: Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC
Ecrit le: 05/03/2022 20:07
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Bonjour,

En application de l'article 946-64 du Plan Comptable Général " sont inscrites au compte 641 "Rémunérations du personnel" toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société..... ".

Il en est de même des cotisations sociales du gérant qui sont juridiquement à la charge du gérant et non de la société. Toutefois, ces cotisations peuvent être payées et prises en charge par la société. Elles constituent alors un complément de rémunération. Il convient d'acter cette décision de l'associé unique et d'en consigner le procès-verbal sur le registre des décisions.

Afin de distinguer les différentes opérations, il est souhaitable de saisir les montants afférents aux charges sociales dans un sous-compte séparé de la rémunération nette du gérant.

Exemple :

  • Compte 6411 : Rémunération du gérant
  • Compte 6412 : Charges sociales du gérant

Dates

Journal

Comptes

Libellés

Débit

Crédit

jj/mm/aaaa

OD

6411

Rémunération mois mm

x

jj/mm/aaaa

OD

4551

Compte courant associé

x

Saisie de la rémunération

jj/mm/aaaa

BQ

4551

Paiement rémunération

x

jj/mm/aaaa

BQ

512

Banque

x

Saisie du prélèvement de la rémunération par le gérant

jj/mm/aaaa

BQ

6412

Charges du gérant

x

jj/mm/aaaa

BQ

512

Banque

x

Saisie du paiement des charges sociales par la société pour le compte du gérant

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Sylver33
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Re: Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC
Ecrit le: 05/03/2022 21:01
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Effectivement, je viens de comprendre que le journal d'opérations diverses est également valable pour une comptabilité de trésorerie.

Quand vous dites charges sociales prises en charge par la société, vous voulez dire, par exemple, le règlement des appels URSSAF sur le compte banque de la société ? Dans ce cas, je dois donc acter une décision dans ce sens.

Sur mon logiciel de compta, je dois créer le compte 641. Je me heurte à un problème car ce compte doit être obligatoirement associé à un compte de la 2035. Sachant que les revenus dans mon cas ne sont pas déductibles, comment puis je inscrire le compte 641 et le rattacher à la 2035 ? Sur quel compte de la 2035 plus exactement ?

Jmb5
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Re: Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC
Ecrit le: 06/03/2022 09:18
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Je reprends vos questions :

A : les charges sociales évoquées concernent bien les sommes payées par la société à l'URSSAF mais également les éventuelles cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et la retraite dans la cadre d'un contrat MADELIN,

B : comment acter la décision : il convient de faire parapher directement par le Greffe du Tribunal de Commerce un registre des délibérations de l'Assemblée (à anneaux et feuillets mobiles) pour ordonner et conserver vos procès-verbaux. Vous reproduirez directement sur ce document le compte rendu des assemblées. Ce registre se compose de feuilles mobiles préalablement numérotées, cotées et paraphées. Ces feuilles seront postérieurement signées et paraphées par les acteurs de l'assemblée. Les registres spéciaux d'assemblées générales s'achètent dans les librairies spécialisées dans les domaines juridiques.

Les greffes des tribunaux de commerce proposent sur le site INFOGREFFE un service dématérialisé mais je ne l'ai pas testé personnellement (voir le lien www.monjuridique.infogreffe.fr/registres-legaux).

L'associé unique d'une EURL doit, dans les mêmes conditions que pour une société pluripersonnelle, inscrire ses décisions sur ce registre spécial même si les obligations de forme sont simplifiées. On ne parle pas d'établissement d'un " procès-verbal " en tant que tel, mais uniquement de la rédaction de la décision prise.

La non-conservation des procès-verbaux d'assemblées générales peut entraîner une faute de gestion pour le représentant légal, des difficultés de preuve vis-à-vis de l'administration fiscale et une contestation des sommes comptabilisées.

C : la décision concernant votre rémunération pourrait être rédigée comme suit :

" RAISON SOCIALE - SILVER33 "

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Au capital de MM euros

Siège social : ADRESSE

RCS LIEU - NUMERO


L'an ANNEE,

Et le JJ/MM à HEURE,

GENRE Prénom NOM agissant en sa qualité de gérant et d'associé unique décide d'approuver la résolution unique suivante :

Résolution unique

La rémunération mensuelle nette de GENRE Prénom NOM, pour sa fonction de Gérant et les responsabilités y attachées, est fixée à la somme de MONTANT EN LETTRES (MONTANT EN CHIFFRES) euros à compter du (date de début d'application de la rémunération).

La société assurera en sus, à titre d'un complément de rémunération, le versement des cotisations exigées par les régimes obligatoires (et facultatives) de protection sociale des travailleurs indépendants. Ce complément sera considéré comme définitivement acquis à GENRE Prénom NOM au jour de la date de son paiement effectif par la société, indépendamment de la période à laquelle il se rapporte.

En outre GENRE Prénom NOM aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'associé unique.

L'associé unique

GENRE Prénom NOM

D : comment puis-je inscrire le compte 641 et le rattacher à la 2035 ? Sur quel compte de la 2035 plus exactement ?

Pouvez-vous m'indiquer le nom de votre logiciel car je ne sais pas répondre à cette question : je ne comprends pas la notion de lien entre le compte comptable 641 et le compte de la déclaration. Les logiciels que j'ai utilisés alimentent automatiquement la déclaration 2035 avec les données de la comptabilité. Les montants indiqués sur chaque ligne de la déclaration correspondent à la somme des soldes de plages de comptes de la balance générale qui ont été définies par l'éditeur du logiciel. Il n'y a donc pas de paramétrage supplémentaire à prévoir.

Le problème n'est pas lié au fait que votre rémunération n'est pas déductible : si vous aviez employé un salarié, la rémunération versée serait également imputée en 641.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Sylver33
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Re: Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC
Ecrit le: 06/03/2022 16:50
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Bonjour,

j'utilise macompta.fr. Tous les comptes 6 doivent être rattaché à une rubrique 2035. Donc le compte 641 doit être rattaché à une rubrique. J'ai choisi la rubrique 9 frais de personnel. C'est pour cela que je ne comprends pas, car pour moi si la rémunération n'est pas déductible fiscalement, elle ne devrait pas apparaître sur la 2035.

Jmb5
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Re: Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC
Ecrit le: 07/03/2022 09:29
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Bonjour,

Merci pour vos explications complémentaires.

L'établissement des comptes 2021 de votre société va vous conduire à déterminer schématiquement 3 niveaux de résultats :

1) le résultat comptable = + total des produits - total des charges, dont votre rémunération,

2) le résultat fiscal matérialisé sur la déclaration 2035 = résultat comptable + réintégrations fiscales (charges non admises par le fisc dont votre rémunération, des pénalités, une contravention, ....) - déductions fiscales,

Ce montant sera reporté sur votre déclaration de revenus et sera utilisé par l'administration pour le calcul de votre impôt sur le revenu,

3) le résultat social = résultat fiscal + cotisations sociales complémentaires payées dans le cadre d'un contrat MADELIN + prélèvements sociaux non déductibles.

Ce montant sera utilisé par l'URSSAF et votre caisse de retraite pour calculer vos régularisations de charges sociales de 2021 et vos acomptes prévisionnels définitifs de 2022.

Le montant de votre rémunération doit bien apparaitre à la ligne BB de votre déclaration 2035-A. Il est également porté à la ligne CC " divers à réintégrer ", ce qui a pour effet de rétablir l'équilibre. En prenant comme hypothèse qu'il n'y a pas d'autres réintégrations/déductions alors résultat comptable = résultat fiscal.

Dans votre logiciel, le fait de rattacher le compte 641 à la rubrique 9 frais de personnel me semble à première vue pertinent. Ce qui pose problème, c'est peut-être le fait de comptabiliser votre rémunération par OD avec une option " comptabilité de trésorerie ". Quid si le paiement est enregistré directement en banque ?

Sauf à ce qu'une autre personne du forum puisse vous aider sur ce point, il serait souhaitable de prendre contact avec le service de maintenance de votre éditeur pour voir ce qui dysfonctionne.

Je reste à votre disposition, si besoin,

Bien à vous

Sylver33
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Re: Création EURL Plan comptable Rémunération de la gérance BNC
Ecrit le: 07/03/2022 12:13
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Bonjour,
J'ai suivi vos conseils. Rémunération en OD également. Donc la rémunération apparaît sur la 2035 mais j'ai ajouté une ligne dans divers à réintégrer.
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