Bonjour! C'est bizarre d'être condamné pour escroquerie, d'habitude la seule sanction est l'inscription au fichier des interdiction de crédit aux particuliers. Qu'il veille déjà à la lever. Normalement la loi d'Aout 1947 interdit les actes de commerce pour plus de trois mois de prison ferme! Donc si ce n'est que du surcis il faut voir la nouvelle déontologie
Je rapoorte seulement ce qu'il m'a dit, il a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et une mise à l'epreuve de 36 mois pour escroquerie. il ne m'a pas fait lire le jugement.
Pour ma part il me parait difficile qu'un escroc puisse être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes. Une enquête de moralité est effectuée par la gendarmerie qui a, bien évidemment, accès au casier judiciaire.
De plus, chaque nouveau commissaire aux comptes doit prêter serment en jurant, notamment, de respecter et faire respecter les lois ... Avec un tel casier, cela prête à rire ...
Le contenu de clui de votre ami me semble incompatible avec l'article 3 du code de déontologie. Une peine de 9 mois de prison est une sanction relativement lourde, fusse-t-elle avec sursis. (Art. 3 : Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité)
Cela dit, chaque cas est étudié par une commission composée de professionnels et de magistrats. La commission sera-t-elle prête à excuser une erreur de jeunesse ?
Je suis actuellement en formation DCG en alternance !! Je me projette dans l'avenir en me disant que je n'aurais pas le diplôme car c'est très mal parti !!
Bref, je voudrais savoir s'il est possible de créer un cabinet d'expertise comptable sans être un expert comptable !! Si oui, pouvez vous m'indiquer comment il faut faire ?
Tout d'abord, Sylvain, il ne faut pas désespérer ! Juste, beaucoup travailler (raisonnablement quant même).
Vous ne pouvez pas créer de cabinet d'expertise comptable si vous ne possédez pas le DEC. Par contre vous pouvez créer une société d'expertise comptable avec un EC où ce dernier possèdera au moins 75 % du capital.
pour ce qui concerne l'inscription et la création ex-nihilo, je vous invite à consulter le site du Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes, association fondée par l'Ordre, la Compagnie et les syndicats professionnels.
Vous y trouverez des conseils et des offres négociées par le Club. Il existe aussi un fasicule décrivant le parcours de l'inscription avec coût des cotisations dans chaque région.
cordialement
NB à l'attention des modérateurs : il ne s'agit pas de publicité, l'association est en loi 1901 et fondée par les institutions professionnelles.
