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Ecrit le: 30/04/2008 15:16
Bonjour
Je possède plusieurs sites internet qui génèrent des revenus, et qui sont dans des domaines très différents.
Je souhaite donc séparer juridiquement ces activités en créant 3 EURL.
Tout d'abord, ai-je le droit d'avoir plusieurs EURL?
Sachant que L'IS jusqu'à 38k de résultat est de 15%, vais-je garder cet avantage pour chaque EURL?
Je pense que comme les EURL sont indépendantes, le paiement de l'IS et des charges sociales le sont aussi.
Merci pour votre aide
Bien à vous
Ant
Je possède plusieurs sites internet qui génèrent des revenus, et qui sont dans des domaines très différents.
Je souhaite donc séparer juridiquement ces activités en créant 3 EURL.
Tout d'abord, ai-je le droit d'avoir plusieurs EURL?
Sachant que L'IS jusqu'à 38k de résultat est de 15%, vais-je garder cet avantage pour chaque EURL?
Je pense que comme les EURL sont indépendantes, le paiement de l'IS et des charges sociales le sont aussi.
Merci pour votre aide
Bien à vous
Ant
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Ant
Ecrit le: 30/04/2008 15:38
Bonjour,
S'il est à mon avis, tout à fait possible d'être associé majoritaire voire unique de plusieurs sociétés, tout dépend de l'activité de ces sociétés.
Dans votre cas, toutes les EURL auront la même activité qui est la création de sites internet.
Ce montage ne sera donc pas possible !
Si les trois sociétés avaient des activités totalement différentes (un restaurant, la création de sites internet et une agence de voyages) ma réponse ne serais pas la même.
Vous vous exposez donc à des poursuites pour fraude fiscale parce que l'administration risque de considérer que le seul but d'un tel montage est de pouvoir bénéficier du taux réduit d'IS.... sans compter le redressement fiscal pour les sommes que vous n'auriez pas payées...
Cordialement
S'il est à mon avis, tout à fait possible d'être associé majoritaire voire unique de plusieurs sociétés, tout dépend de l'activité de ces sociétés.
Dans votre cas, toutes les EURL auront la même activité qui est la création de sites internet.
Ce montage ne sera donc pas possible !
Si les trois sociétés avaient des activités totalement différentes (un restaurant, la création de sites internet et une agence de voyages) ma réponse ne serais pas la même.
Vous vous exposez donc à des poursuites pour fraude fiscale parce que l'administration risque de considérer que le seul but d'un tel montage est de pouvoir bénéficier du taux réduit d'IS.... sans compter le redressement fiscal pour les sommes que vous n'auriez pas payées...
Cordialement
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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Ecrit le: 30/04/2008 15:45
Merci pour cette réponse
Je comprends ton point de vue, sauf que mon activité n'est pas "la création de site internet", mais l'exploitation de business en ligne.
Admettons j'ai un site de vente de voyage et un site de vente de recettes de cuisine. C'est comme avoir une une agence de voyage et un atelier de cours de cuisine.
Ce sont des activités et secteurs différents même si le support matériel est le même (local pour le premier, internet pour le second)
Après, c'est laissé à l'appréciation de l'administration...
En tout cas merci pour cet éclairage
Ant
Je comprends ton point de vue, sauf que mon activité n'est pas "la création de site internet", mais l'exploitation de business en ligne.
Admettons j'ai un site de vente de voyage et un site de vente de recettes de cuisine. C'est comme avoir une une agence de voyage et un atelier de cours de cuisine.
Ce sont des activités et secteurs différents même si le support matériel est le même (local pour le premier, internet pour le second)
Après, c'est laissé à l'appréciation de l'administration...
En tout cas merci pour cet éclairage
Ant
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Ant
Ecrit le: 18/07/2014 20:16
Bonjour,
et si le materiel est le meme mais que l'utilisation est differente, je m'explique, pour des locations, peut on faire une EURL de location de tourisme et une autre de location longue durer vu que les clients et les vehicules seront differents?
Merci.
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