Bonjour,
Nous souhaiterions créer une SAS avec deux dirigeants.
Je suis actuellement locataire d'une licence taxi, la fin de la location avec promesse de vente est prévue pour 2018.
J'ai obtenu une nouvelle licence par la préfecture.
Puis-je créer une SAS avec ces deux licences ?
Bonjour,
Il est mentionné sur cette page qu'une société peut être titulaire de plusieurs licences sans mention de conditions particulière. Approfondissement éventuellement pour en être totalement certain.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml
Cordialement,
Bonjour,
Je ne comprends pas, ce n'est pas la préfecture qui attribue une licence.
On parle de licence, mais en réalité c'est une autorisation de stationnement seules les mairies en délivrent.
Gratuitement, mais le nombre est limité ou bien possibilité de l'acheter à un autre taxi, après 15 ans d'exploitation.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Merci de vos réponses,
Effectivement c'est bien la Mairie qui délivre les autorisations de stationnement (la préfecture a émis un avis favorable pour la création d'une licence gratuite).
Nous avons envoyé une demande d'information au Ministère afin d'être sûr avant de créer une SAS avec une ADS en location.
Je viendrais vous informer de la réponse du ministère.
Cordialement.
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