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Creation SCI avec ma SARL et moi même

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Joaquin-gonzalez
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Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même
Ecrit le: 19/03/2016 17:13
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Bonjour,

Vous devrez faire attention aussi à ne pas tomber, avec cette gymnastique financière, dans le délit d'abus de biens sociaux en tant que gérant de la SARL. Le délit d'abus de biens sociaux se définit comme le fait de " faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ".

J'avoue n'avoir pas très bien compris moi non plus votre montage financier, et l'intérêt de celui-ci.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Mozo
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Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même
Ecrit le: 21/03/2016 14:47
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Message édité par Mozo le 21/03/2016 14:50

Bonjours à tous,

Est-ce ce schéma ?

Mr Machin et de la SARL Truc constitue une SCI, pour l'achat d'un appartement où vit Mr Machin qui est financé par la SARL en apport en compte courant d'associé, compte rémunéré.

- Soit Mr Machin serait logé gratuitement..... Il y a donc dans ce cas un abus de droit

- spot Mr Machin loue le bien au montant normal de loyer du secteur géographique, l'imposition se fera transparente pour l'associé physique, l'associé avec la personnalité morale pourrait opter pour l'amortissement.

Si un jour la SCI est vendu il y aura imposition sur la plus valeur

- Mr Machin à la même condition que si le bien était à son nom

- SARL Truc, en fonction de la valeur nette comptable

çà ce complique....

Si un jour la SARL est cédée il faudrait que le bien soit préalablement sorti de l'actif de la SARL à la valeur vénale, avec toutes les conséquences de l'impôt sur la plus-value

si un jour la SARL fait faillite, le mandataire liquidateur devrait revendre l'actif.

Je fais la conclusion suivante :

Mr Machin aurait plutôt intérêt à partir de la SARL de se rémunérer au titre de son mandat de gérant majoritaire et avec une partie de son revenu acquérir sa résidence principale qui est exonérée de plus-value lors de la revente.

En plus Mr Machin aurait augmenter sa protection sociale, les cotisations sociales sont des salaires différés.

Elle lui permettrait de recevoir une pension de retraite proportionnelle à son revenu en activité, grâce à ses cotisations.

Cordialement

Christin

Mozo
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Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même
Ecrit le: 21/03/2016 14:54
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Autre Schéma

Mr Machin crée une SCI avec un membre de sa famille pour au minimum 1% des parts pour la location d'un local destiner à exploiter la SARL, dans la mesure qu'il faut un local pour la SARL.

La SARL Truc paye un loyer en fonction du prix du marché à la SCI, SCI transparente Mr Machin est imposé il n'y a pas de cotisations sociales étant une activité civile et non professionnel.

Durant ses vieux jours Mr Machin est associé transparent d'une SCI qui louerait le locale à un autre locataire qui lui assurerait un revenu complémentaire à sa maigre pension de retraite...

Cordialement

Christian

Hkh
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Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même
Ecrit le: 22/03/2016 16:30
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Bonjour

C'est plutôt le schéma avec un paiement au loyer normal qui est retenu

Avec peut-être un usufruit trensféré totalement à la SARL dans un premier temps

Aucun souhait de cédé ou quitter ma société pour un long moment

Cordialement

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