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Création SCI familiale avec emprunt

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Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 23/08/2017 22:30
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Bonjour
Dans le cadre de la création d'une SCI par un père et ses enfants, une SCI va souscrire un emprunt afin de financer le logement du père et le père procédera à un apport de 18% de l'acquisition. Le père remboursera l'emprunt et les enfants se porteront caution.

Quelle valeur des parts retenir ?

Le paiement des échéances par le père seront enregistrées par le biais du compte courant. Faut il juste enregistrer une opération de type : banque à compte courant ? Il n'y a pas de produits ?

Si le père opte pour un demenbrement des parts, faut il le faire au moment de la création de la société ou plus tard ? Fiscalement une donation progressive des parts du père est il plus intéressant ?

Merci pour vos réponses


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Lana

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
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  • 34 - Hérault
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Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Création SCI familiale avec emprunt
Ecrit le: 24/08/2017 08:57
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Bonjour,

Avant tout, dans votre profil vous indiquez que vous êtes expert comptable êtes vous diplômé DEC et inscrit à l'ordre des expert comptable ?

Il faudrait nous en dire plus.... totalité du patrimoine net des parents, sont ils mariés, pacsés, ont il un contrat de mariage ? âge des parents, âges des enfants ?

La valeur du nouveau bien acheté...

En principe on ne créé pas de SCI pour la résidence principale qui apporte pratiquement jamais un intérêt

puisque le conjoint a une réduction de 20% sur la part héritée et les descendants 2x100 000 € chacun

en outre des 30 % d'abattement sur l'ISF.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Création SCI familiale avec emprunt
Ecrit le: 24/08/2017 12:45
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Bonjour,

Quelques pistes de réflexion concernant les aspects fiscaux de votre question :

- l'avantage d'opter pour un démembrement des parts sociales lors de la création de la SCI est de "transmettre" aux enfant, sans droits de donation supplémentaires, la valeur de la prise de valeur de la nue-propriété.

- en outre, si la donation de la nue-propriété des parts aux enfants, intervient au moment de la création, aucun droit de donation ne sera dû, compte-tenu de la faible valeur des parts sociales (en tenant compte de l'abattement de 100 k€ par enfant) ;

- en cas de donation progressive de la nue-propriété des parts par le père à ses enfants, les droits de donation seront calculés sur la valeur réévaluée des parts de la SCI.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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