Bonjour,
J'aurais cette question :
Un couple souhaite créer une SCI avec ses deux enfants majeurs, la SCI achètera un immeuble entièrement financé par une emprunt qui va générer des loyers (l'idée est de pouvoir transmettre le patrimoine aux enfants dans une moyen long terme.
J'ai compris que cette transmission pouvait se faire de manière lente via un démembrement de parts sociales.
Mes questions :
- pour les enfants et les parents vaut-il mieux lors de la création des statuts déjà constituer un capital avec usufruit pour les enfants et nue-propriété pour les parents ou alors le démembrement n'a d'intérêts que s'il est fait dans un deuxième temps ?
- et au niveau réparation des parts vaut-il mieux attribuer un pourcentage important aux enfants lors de la constitution de la société ?
quels seraient dans les grandes lignes les avantages ou non dans les deux cas de figure ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
PS un SCI familiale peut-elle opter pour l'IS ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Si je comprends bien, la sci est endettée pour la valeur totale du bien.
Il n'y a pas eu d'apport supérieur aux droits d'enregistrement.
La valeur des parts sociales est donc de 0 euro. Une transmission est donc gratuite (frais minimums d'enregistrement). Il peut y avoir des problématiques de cessions de parts vis à vis de la banque (pas forcément de soucis).
En cas de démembrement, si les enfants récupèrent la nue propriété, l'absence de distribution de résultat (en cas de bénéfice) vaut transmission déguisée.
En cas de besoin n'hésitez pas à me contacter, la première consultation est gratuite
cordialement,
David RAVOUNA
Expert-comptable signataire ARIS
www.aris-expertise.com
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