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Création de société : charges ou amortissements

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Tm35
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Responsable pôle Social en cabinet
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Responsable pôle Social en cabinet


Ecrit le: 12/09/2006 23:45
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Bonjour,

J'étudie actuellement un projet d'ouverture de commerce en franchise. Je dois donc faire un prévisionnel que je souhaite le plus proche possible de la réalité comptable.
Comment d'après vous doit on traiter les éléments suivants :
Droit d'entrée demandé par le franchiseur :Doit-on le mettre à l'actif du bilan et l'amortir sur la durée du contrat de franchise ou le passer en charges à répartir sur la durée du contrat ?
Droit d'entrée ou pas de porte demandé par le bailleur :s'il est stipulé dans le bail qu'il s'agit d'un supplément de loyer j'ai lu sur le site de l'APCE qu'il était dans ce cas "déductible du résultat en pourcentage de la durée du contrat... à condition que le loyer fixé dans le bail soit anormalement bas". 1) Etes vous en phase avec ceci ? et 2) quel est le sort comptable de ce droit d'entrée si le loyer n'est pas anormalement bas ?
Droit au bail demandé par le précédent locataire : Dans ce cas il figurerait à l'actif du bilan en tant qu'immobilisation non amortissable. Etest-vous OK ?
Honoraires de l'agent immobilier :Est-ce qu'on peut les considérer comme des frais d'établissement et les amortir sur la durée du bail ou doit-on les considérer comme des charges et dans ce dernier cas peut-on les répartir sur la durée du bail ou uniquement sur l'exercice de démarrage ? (il s'agit tout de même d'une somme de 5 à 10 K€)

Merci d'avance pour vos réponses.
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