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Creation de societe de conseils

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Ztluochs
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Ecrit le: 28/06/2007 00:55
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Bonjour

Je me permets de poster sur ce forum apres avoir lu quelques pages concernant l'exercice illegal de la tenue de la comptablite
J'envisage de creer une societe de conseil, aide a la creation d'entreprise, gestion des RH, comptabilite
Je me demande alors si j'ai le droit ou non d'effectuer toutes ou partie de ces activites

Peut on facturer legalement pour de la tenue de fiches de paies et declaration sociales, pour l'elaboration de declaration de TVA, enregistrement comptable, declaration IRPP, etc'

Apres avoir lu nombres de sujet sur la comptabilite par un non EC, il s'avere que personne n'est d'accord, une fois c'est interdit, d'autres fois tolere et parfois autorise
J'aimerai avoir un texte legal qui couvrirai ou non l'exercice de cette activite en tenant compte des elements de cette entreprise.

En vous remerciant par avance de vos precisions a ce sujet.
Merci
Johndoeww
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Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 29/06/2007 11:13
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Bonjour,

Pour faire rapide et parce que cela a été traité à de nombreuses reprise, la comptabilité est du ressort exclusif de l'expert comptable.
Frédéric Rocci
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Fondateur de Compta Online



Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 29/06/2007 11:49
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Bonjour,

Pour plus d'information :

https://www.compta-online.com/moteur.php?se...rcice+ill%E9gal

Cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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Ztluochs
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Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 29/06/2007 18:28
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Merci de vos réponse, mais cela ne m'apporte pas grand chose de plus car comme je l'ai écris dans mon premier message, j'ai lu les forum, je n'ai pas posté comme cela sans lire les précédentes réponses
J'ai écris parceque effectivement les réponses sur les different sujet créé se contredisent
La tendance général est a dire que seul l'EC peut tenir les comptes, mais il y a des cas ou la chambre de metiers et/ou un expert comptable sont associés a une société de saisie comptable
Si plusieur EC acceptent cela c'est que cela doit etre toléré tout de meme, non'
Johndoeww
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Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 02/07/2007 10:29
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Citation
Si plusieur EC acceptent cela c'est que cela doit etre toléré tout de meme, non'


Non !
Patrick
ProfilPatrick
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Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 02/07/2007 12:36
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Juste un rappel :

On ne peut pas être assuré pour une activité illégale.

Si vous tenez illégalement des comptabilités et subissez une procédure pour défaut d'exécution du contrat de prestations , vous pouvez, comme toute personne qui a un accident de la route sans avoir le permis de conduire, y laisser votre chemise; et en plus derrière vous prendre une procédure pénale intentée par le Conseil de l'Ordre.

Patrick


--------------------
Mits
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Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 06/07/2007 15:53
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Je vous invite à prendre connaissance de l'ordonance 1945 régissant l'activité comptable. Vous n'avez absolument pas le droit de proposer des prestations en comptabilité si vous n'êtes pas expert-comptable.
Il vous appartient de prendre votre responsablilité.

Mits
Ztluochs
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Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 06/07/2007 20:15
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Merci de vos réponse

Mais donc j'ai tout a fait le droit de proposer une activité d'élaboration de bilan et compte de résultat prévisionnel'qui s'apparente a de l'aide a la gestion, et non a la comptabilité en elle meme?

Merci
Jipe
ProfilJipe
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 07/07/2007 10:03
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Citation : Ztluochs @ 06.07.2007 à 20:15
Merci de vos réponse

Mais donc j'ai tout a fait le droit de proposer une activité d'élaboration de bilan et compte de résultat prévisionnel'qui s'apparente a de l'aide a la gestion, et non a la comptabilité en elle meme?

Merci

Bonjour !

Alors si vous désirez faire une activité reposant uniquement sur l élaboration de prévisonnels vous aurez - à mon avis - des difficutés à vivre uniquement de cela.
Ensuite, les clients qui veulent un prévisionnel s'orienteront, à mon avis, plus vers un cabinet comptable car ensuite c est ce même cabinet qui aura établi le prévisionnel qui suivra le dossier.

Je ne sais pas si l'activité de d 'élaboration de "prévisionnel" est ou non un exercice illégal de la profession.
cordialement


--------------------
Aurelien31
ProfilAurelien31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Creation de societe de conseils
Ecrit le: 24/07/2007 14:36
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Salut,

Pour ta gouverne Jipé, l'élaboration de prévisionnel est accessoire à une mission comptable et à mon sens, il s'agit d'un exercice illégale de la profession. A ce titre, il paraît plus que risqué de miser son avenir sur la mise en place uniquement des prévisionnels.

CDT
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