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Création société pour un salarié en fin d'accident du travail

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Valy
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Ecrit le: 19/10/2010 10:51
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Bonjour,

un salarié actuellement en accident du travail, devant bientot reprendre son emploi avec inaptitude, et donc devrait être licencié car son employeur ne pourra pas lui aménager de poste...

il envisage de créer sa propre SARL avec son père, afin de pallier à ses difficultés physiques, il serait donc gérant minoritaire, bénéficiant du régime général de la sécurité sociale au titre de ses rémunérations de gérant.

Ma question porte sur les délais. La société pour des contraintes "paternelles" doit être constituée rapidement, cependant, avec les délais de médecine du travail, de délai d'employeur pour proposer un poste avant licenciement, le salarié ne sera effectivement libre de contrat que 2eme quinzaine de novembre...

Voyez vous une incompatibilité pour créer cette SARL fin octobre?

En précisant que le contrat de travail est très court, et ne comprends pas de clauses de non concurrence, car la SARL serait du meme type d'activité que celle quitté par le salarié, mais pas sur le meme secteur, environ 20 km les sépare.

Merci d'avance
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Création société pour un salarié en fin d'accident du travail
Ecrit le: 19/10/2010 19:28
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Bonsoir,

A priori, il semble que rien ne s'oppose au cumul.

Cordialement.

Luc


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