BanStat
Logo Compta Online
SAGEad

Création - travail "non rémunéré" des associés

6
17 066
0
6 réponses
17 066 lectures
0 vote

Sebpreps
ProfilSebpreps
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 15/01/2007 10:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

actuellement sur la création d'une SARL, mon frère et moi sommes face à un mur concernant un point précis :

Ayant peu de moyen pendant les 6 premiers mois, nous souhaitons laisser un peu de trésorerie d'avance a notre SARL, et ne pas nous rémunérer.

Néanmoins est ce possible pour deux associés de ne pas se rémunérer ? l'URSSAF ou quelqu'autre administration ne risque t elle pas de nous embeter ?

Après avoir appelé l'urssaf, nous sommes malheureusement sans réponse !

Merci pour votre aide.

Bonne journée,

SD
Dinadani
ProfilDinadani
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 45 - Loiret
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Création - travail "non rémunéré" des associés
Ecrit le: 15/01/2007 12:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dinadani le 15/01/2007 12:54
Bonjour,

Pour répondre à cette question, il faudrait plus de renseignements notamment :
- nombre de part chacun'
- etez vous gérant?

Cependant,

Dans l'hypothése d'une repartition à 50/50, vous n'etes pas obligé de vous rémunérer dans la mesure ou vous n'etes pas salarié de la société.

Dans l'hypothése ou vous etes associé gerant majoritaire, vous devait payer des cotisations obligatoires minimun meme en l'absence de rémunérations (sauf exonérations spécifiques).

cordialement
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Création - travail "non rémunéré" des associés
Ecrit le: 15/01/2007 12:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un gérant peut ne pas être remunéré mais devra payer des cotisations sociales (sauf s'il y a des exonérations)

Nasdack


--------------------
Nasdack
Sebpreps
ProfilSebpreps
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Création - travail "non rémunéré" des associés
Ecrit le: 15/01/2007 13:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Nous serons tous les deux associés minoritaires.

Je serai gérant de la SARL.

Si je suis la réponse de Dinadani, nous n'aurons aucune cotisation à payer; si j'écoute Nasdak, j'aurai pour ma part des cotisations à payer ?

En tant que gérant, je peux, d'après vous deux, travailler sans être payé; mais mon frère, qui ne sera "que" associé dans un premier temps, salarié (rémunéré) après les 6 premiers mois, cela ne pose pas de problème qu'il travaille sans etre payé ni être gérant ? une double gérance est elle recommandée ?

Merci à tous,

Sébastien
Phil74
ProfilPhil74
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Création - travail "non rémunéré" des associés
Ecrit le: 15/01/2007 13:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je me suis renseigné il y a peu pour mon épouse qui va se trouver dans votre cas :

un associé ne paye évidemment pas de cotisations sociales puisque non rémunéré.
(il paiera fiscalement de l'impot sur les dividendes futurs)

pour le gérant, s'il est gérant majoritaire non rémunéré il devra s'acquitter du forfait URSSAF ( environ 2 k€/an) mais il faut bien faire attention au procès d'assemblée générale...

pour le gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré, aucune cotisations.


--------------------
Phil74, 100 pages à écrire....
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 106 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Création - travail "non rémunéré" des associés
Ecrit le: 15/01/2007 14:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

si vous êtes co-gérants, le total de vos parts ne doit pas dépasser 50%, sinon c'est l'ensemble de la gérance qui devient majoritaire et donc cotisations TNS pour les deux.
L'URSSAF ne peut rien réclamer si le gérant minoritaire ou égalitaire n'est pas rémunéré.
Pour un associé minoritaire non gérant, le travail non rémunéré et une situation fréquente mais qui pourrait être considéré par l'URSSAF comme du travail non déclaré.
Sebpreps
ProfilSebpreps
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Création - travail "non rémunéré" des associés
Ecrit le: 15/01/2007 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci a tous pour votre intervention,

cela va dans le sens de ce que j'ai lu auparavant.

Bonne fin de journée.
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer