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Création d'une société de promotion/construction

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Ecrit le: 12/01/2016 20:55
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Bonjour à tous,

En préambule je tiens à préciser déjà avoir recherché d'éventuels sujets similaires mais n'ayant rien trouvé de tel, je me permets de vous soumettre mes interrogations.

J'ai pour projet la création d'une société de construction et promotion immobilière, c'est-à-dire que je souhaiterais construire un bien dans le but de le revendre. Jusqu'ici la SCI de construction vente me parait être une solution pertinente à cette activité.

Seulement, les travaux de construction seraient en partie réalisées par des entreprises et en partie par moi-même.

Pour la partie des travaux réalisées par des entreprises : assurances des entreprises (décennale pour le gros-oeuvre par exemple), factures pour calcul de la marge et déduction de la TVA.

Pour la partie des travaux effectués moi-même : Qu'en est-il ?? Je pense réaliser essentiellement des travaux de second oeuvre.

Existe-t-il un statut juridique permettant cette activité ? Permet-il la déduction de la TVA sur la partie réalisée soi-même (achat matériaux seulement ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses avisées.

HapyFree
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Re: Création d'une société de promotion/construction
Ecrit le: 17/01/2016 01:06
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Message édité par HapyFree le 17/01/2016 01:14

Bonjour,

Effectivement, la SCCV est un bon outil tout comme la SARL de famille (si vous souhaitez maintenir lIR) mais les questions de responsabilité ne sont plus les mêmes, ainsi que le statut de la gérance et le fonctionnement

Pour la TVA, vous récupérerez la TVA sur vos achats pour les réalisations faites en interne (la rendre étant soumise a TVA).

Cordialement



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Re: Création d'une société de promotion/construction
Ecrit le: 17/01/2016 13:00
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Bonjour Hapyfree,

Merci pour votre réponse. La scicv est intéressante du fait de l'IR et de sa simplicité, puisque j'envisage 1 opération par an je ne souhaite pas courir le risque d'être requalifié comme marchand de biens.

La déduction de la TVA sur les matériaux achetés moi même ne me semble pas possible dans le calcul de la plus value. Pouvez-vous me dire si l'article suivant est bien celui s'appliquant dans mon cas et s'il est bien interprété ? Dans le BOFIP / RFPI / plus values de cessions d'immeubles / Titre 2 : PV immobilière / chapitre 1 / section 2 / sous section 2 / article 120.

Le statut de marchand de biens permet-il lui la deduction de la TVA des matériaux achetés et posés moi même ?

Je vous remercie
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