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Création d'une société en france pour non résident

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Dahmen
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Ecrit le: 21/01/2017 14:41
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Bonjour à tous ,

j'aurais besoin d'un conseil , nous somme 3 personnes ,moi ingénieur informaticien résident en Tunisie et deux amis qui on terminé leurs etude en France en master informatique récemment et titulaires des cartes de séjours étudiants.

nous avons l'intérêt de crée deux société une en Tunisie (société de développement et service informatique) et une autre en France (ssii: Société de services et d'ingénierie en informatique).

Pourriez vous me conseiller sur les meilleurs solutions et démarche a suivre surtout ce qui concerne la création de la société en France puisque aucun de nous possède une carte de résident longue durée.

Cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: Création d'une société en france pour non résident
Ecrit le: 22/01/2017 11:10
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Bonjour,

Le fait que vous soyez tunisien ne fait pas obstacle à la constitution d'une société en France. Il y aura quelques contraintes réglementaires et fiscales, mais rien d'insurmontable.

Ce qui est le plus difficile dans votre cas :

  • la répartition des pouvoirs entre actionnaires ;
  • la convention de facturation/refacturation entre la France et la Tunisie, notamment la justification des prix de transfert. Je vous conseille de voir un avocat fiscaliste sur ce point.

Cordialement.



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