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Création d'une société sans activité

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Zepox
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Ecrit le: 21/08/2009 14:24
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Bonjour,

je développe actuellement un projet innovant.

Dans le cadre de ce projet qui mène à la constitution d'une société, je soumets des dossiers de demande de subvention à differents organismes. Ces organismes requierent que le dépot des statuts soit effectuée.

L'instruction des dossiers prend du temps. Qui plus est, l'activité démarrera (ou pas) effectivement une fois les subventions obtenues. En cas de non obtention des subventions, je fermerai l'entreprise. Aussi, je souhaite créer la société sans activité en attendant le resultat des décisions.

Mes questions sont donc les suivantes:

A quelles charges serai-je soumis?

Quels sont les frais liés à l'ouverture / fermeture?

Cordialement,
Bruno


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Olivier2205
ProfilOlivier2205
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 78 - Yvelines
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Re: Création d'une société sans activité
Ecrit le: 22/08/2009 10:50
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Message édité par Icovellauna le 22/08/2009 15:42
Bonjour,

Pour connaître le coût des formalités juridiques liées à la création / dissolution d'une société, vous pouvez aller sur Internet et faire une demande de devis (par exemple, sur le site : http://www.jss.fr).

J'attire simplement votre attention sur le fait que le coût n'est qu'un aspect - certes important - mais qu'un aspect de le création d'entreprise.

Il convient également de se pencher sur les aspects juridiques (rédaction des statuts, etc.), fiscaux (choix des régimes fiscaux, déclarations à fournir, etc.), social (choix du statut du gérant, etc.), bancaire, etc. En effet, en tant qu'entrepreneur, vous êtes assujettis à un ensemble d'obligations qu'il convient de ne pas occulter et savoir s'entourer - lorsqu'on se sent pas à l'aise sur ces sujets - me semble important en vue de préparer l'avenir quel qu'il puisse être, développement d'une activité ou dissolution de la société.

Restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile,

Cordialement.

Olivier.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Création d'une société sans activité
Ecrit le: 24/08/2009 10:24
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Bonjour,

Voici quelques montants à titre indicatif, pour vous donner une idée :

Créer une SARL sans activité coûte environ 250 ¤ (frais uniquement, et selon que votre activité relève de la chambre des métiers ou non), et la clôturer environ 750 ¤ (encore une fois, uniquement en frais, donc il faut que vous fassiez tous les papiers vous-même).

Pour les charges sociales, vous y êtes en effet soumis dès la création, même si elle est sans activité et même si vous n'êtes pas rémunéré. Le montant sera d'environ 1500 ¤/an en cotisation minimale si vous êtes gérant majoritaire (ou gérant d'EURL), et 0 ¤ si vous êtes gérant égalitaire, minoritaire ou non associé non rémunéré (mais bien entendu, vous n'aurez pas de couverture sociale ni de retraite).

Comme l'a souligné Olivier, vous devriez plutôt aller voir un expert-comptable, cela vous permettrait d'avoir une vraie conversation, car il y a certainement des choses que vous n'avez pas pensé à demander et qui vont vous poser problème. La plupart ne vous factureront rien pour un premier rendez-vous (enfin, c'est le cas pour nous en tout cas).

Cordialement,


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