BanStatBanStat
Logo Compta Online
SAGEad

Crédit bail immobilier et 2059E

1
481
2
1 réponse
481 lectures
2 votes

Zaz31
ProfilZaz31
Comptable général en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 08/03/2018 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Rocci-frederic le 08/03/2018 16:53

Bonjour,

Je cherche a comprendre ce que je dois faire sur l'imprimé 2059E dans le cas d'une SCI qui sous loue un immeuble (le loyer couvre toute l'année 2017) qu'elle acquiert par le biais d'un crédit bail immobilier, les redevances de crédit bail sont elles déductible du fait de la sous location ou pas?

Ce que j'ai trouvé sur le site :

  • les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenues, à l'exception des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location, pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance ; toutefois, lorsque les biens pris en location par le redevable sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers sont retenus à concurrence du produit de cette sous-location. Les loyers sont exclus afin de ne pas pénaliser les redevables qui décident d'acquérir les biens et qui ne pourraient pas déduire de loyers : comptes 611 et 613 à 629 à l'exception donc des comptes 612 et 613 qui se rapportent à des contrats de plus de six mois ;

Mais je comprends pas si je peux déduire les redevances merci de votre aide


Cordialement



--------------------
zaz31

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.4- Pas de titre de message en majuscules uniquement.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Zaz31
ProfilZaz31
Comptable général en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Crédit bail immobilier et 2059E
Ecrit le: 09/03/2018 14:53
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Zaz31 le 09/03/2018 14:56

Bonjour,

J'ai trouvé la réponse dans la Revue Fiduciaire 1071 dans le cas de sous location d'un bien pris en CBI aucune déduction n'est admise : les loyers reçus sont pris en compte dans les produits mais les redevances CBI ne sont donc pas déductibles.


Bonne fin de journée




--------------------
zaz31
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer