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Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir

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Jodphur
ProfilJodphur
Directeur de mission en cabinet
  • 36 - Indre
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Ecrit le: 03/02/2009 16:50
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Bonjour,
une sci a acquis en crédit bail immobilier un bien la levée d'option est à 1 ¤. J'ai réintégré fiscalement le sur-amortissement. Maintenant comment continuer à amortir un bien figurant à l'actif pour 1 ¤. Quelles sont les écritures comptables éventuelles ou le traitement fiscal.
merci de votre aide
très cordialement.
Ericp
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  • 11 - Aude
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Re: Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
Ecrit le: 03/02/2009 18:14
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Bonjour,

est ce que ça vaut le coup de rentrer une immo à 1 ¤. Moi, je la passerais en charge.


--------------------
Cordialement
Jodphur
ProfilJodphur
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  • 36 - Indre
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Re: Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
Ecrit le: 05/02/2009 11:38
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Bonjour,

Voilà mon problème :

Une sci est credit preneur d'un crédit bail immobilier sur 15 ans.
La levée d'option est de 1 euro.
Le bien s'il avait été acquis par l'entreprise serait à amortir sur 20 ans.
Il faut donc réintégrer fiscalement à la levée d'option le "suramortissement". En conséquence, la société se trouve laisée du fait de cette réintégration par rapport à une acquisition normale puisqu'elle perd une partie des amortissements.

A moins qu'il existe une solution ?

Merci de votre aide

Très cordialement
LJ4
ProfilLJ4
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  • 75 - Paris
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Re: Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
Ecrit le: 18/09/2009 11:32
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Bonjour,

Au terme du contrat, on doit avoir réintégré

- les redevances correspondant à la valeur du terrain sauf si la valeur de rachat est supérieure à cette valeur,

- la valeur résiduelle de l'immeuble, correspondant en fait à la VNC si l'entreprise avait été propriétaire (avec peut être une durée d'amortissement différente de la durée du crédit bail).
Le but est de neutraliser sur la pan fiscal la déductibilité accélérée des redevances par rapport à un plan d'amortissement plus long.

L'entreprise ne perd rien, ce traitement ne fait que corriger la déductibilité "accélérée".

Laurent


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