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Crédit bail premier loyer majoré

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Ipsolyon
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Ecrit le: 12/10/2014 16:02
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Bonjour,

Concernant l'admissibilité fiscale de la majoration du 1er loyer en crédit bail, celle ci est elle applicable dans le cadre du financement d'un appareil médicale (valeur 50 KE, amortissement sur 5 ans) et dans ce cas précis quelle est la limite d'admissibilité (15%/ 20%)

Merci

Cordialement.

HapyFree
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Re: Crédit bail premier loyer majoré
Ecrit le: 16/11/2014 14:59
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HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

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Re: Crédit bail premier loyer majoré
Ecrit le: 16/11/2014 15:09
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Bonjour,

La discssion suivante également peut vous apporter réponse : https://www.compta-online.com/traitement-fiscal-premier-loyer-majore-credit-bail-t25551

En général, la limite acceptable dépend des raison justifiant le premier loyer.

Pa exemple pour un véhicule, ce qui est mis en avant, c'est la dépréciation rapide la première année de 20%/25% d'où le raisonnement de limiter à 20%, par exemple, le montant du premier loyer et d'étaler le solde sur le durée du contrat, mais c'est la jurisprudence et différentes avis qui permettent d'en tirer ces conclusions et non l'administration fiscale.

Si vous n'arrivez pas à justifier le premier loyer, soyez raisonnable et étalez le au moins pour ce qui dépasse les 20% qui peuvent être justifié par une dépréciation plus importante (encore faut il pouvoir le justifier).

Cordialement,



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