Un véhicule acquis par credit bail doit effectuer de grosses réparations. Ces réparations doivent-elles être comptabilisées dans un compte d'immobilisation (2) ou dans un compte de charges (6)?
J'ai eu le cas récemment : un véhicule utilitaire type camionnette dont la valeur d'origine HT tournait autour des 16 k¤ il me semble. L'entreprise a levé l'option d'achat pour 200 ¤ par exemple et 3 mois après, le moteur était mort. Ils ont opté pour changer le moteur soit une réparation de 9000 ¤ qui revenait à avoir un camion quasi neuf et bien sûr j'ai immobilisé cette somme.
Voilà pour mon exemple, mais il faut voir le cas qui se présente à toi.
Votre cas semble légèrement différent que celui évoqué. En effet, dans votre cas le bien figurait déjà à l'actif car il avait été acquit à la fin du CB. Dans le cas de Nemektron, le contrat de CB est en cours d'exécution. Mais vous avez raison, il faut immobiliser la réparation. Mais sur quelle durée !... Il faut voir le taux d'amortissement habituellement pratiqué sur le bien concerné et aussi voir la durée du contrat de CB restant à courrir et il faut amortir sur la durée la plus courte des deux.
Exemple 1 : Au moment de la facture de réparation, le contrat de CB se poursuit encore sur 2 ans. La taux d'amortissement habituellement retenu pour un véhicule étant de 20%, 5 ans. La durée d'amortissement à retenir sera de deux ans, soit un taux de 50%.
Exemple 2 : Au moment de la facture de réparation, le contrat de CB se poursuit encore sur 6 ans. La taux d'amortissement habituellement retenu pour un véhicule étant de 20%, 5 ans. La durée d'amortissement à retenir sera de 5 ans, soit un taux de 20%.
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Extrait du Francis Lefebvre, fisal. Page 695 : Remplacement des composants d'un matériel loué : Selon l'avis CU CNC n°2006-C, l'identification des composants d'une immobilisation louée est effectuée soit par le propriétaire (bailleur), soit par le locataire, en fonction des modalités contractuelles relatives à la charge de remplacement des composants. (...) (...) En conséquence, le locataire n'identifie les différents composants du bien loué que lorsque la charge de remplacement lui incombe. Dans ces conditions, les coûts des composants remplacés sont : - immobilisés à l'actif lors du remplacement ; - amortis sur la plus courte des deux durées suivantes : la durée séparant deux remplacements et la durée d'utilisation du bien (celle-ci pouvant être limité à la durée résiduelle du bail dans certains cas). Les dépenses courantes d'entretien engagées par le locataire, et qui ne répondent pas aux critères de définition d'un composant, constituent des charges.
