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Credit bail

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LJ4
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Re: Credit bail
Ecrit le: 24/04/2010 18:47
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Bonjour,

Avant d'immobiliser la dépense, je vous engage à relire les regles sur les actifs (nouvelles regles depuis quelques années), avec notamment, la notion d'avantages économiques futurs.

La réparation peut être grosse ou petite, elle peut quand même être comptabilisée en charge.
D'où la regle à relire.

Laurent
Jipe
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Re: Credit bail
Ecrit le: 24/04/2010 20:44
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Bonjour,

La documentation que je cite est extraite du dernier Francis Lefebvre (fiscal).

Cordialement,

Jipé


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Credit bail
Ecrit le: 24/04/2010 23:19
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Bonsoir Jipé,

Ta citation n'est valable que si et seulement si les avantages économiques futurs prolongent au-delà du contrat de crédit-bail. Si la réparation fusse-t-elle importante ne provoquent pas d'avantages économiques futurs supplémentaires, comme si le bien n'avait jamais subi de dommage, alors il n'y a pas immobilisation.

Je pense que c'est la raison qui a conduit LJ4 à intervenir. Son intervention surligne que «les dépenses courantes d'entretien engagées par le locataire, et qui ne répondent pas aux critères de définition d'un composant, constituent des charges.»

Mais, je pense au vu des éléments fournis qu'il s'agit que cette réparation doit être immobiliser.

Amicalement,


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Jipe
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Re: Credit bail
Ecrit le: 25/04/2010 12:34
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Bonjour Claudusaix,

Je partage ton avis.

Cordialement,

Jipé


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Nemektron
ProfilNemektron
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Re: Credit bail
Ecrit le: 28/04/2010 15:14
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Bonjour,

Réponse claire et précise. Merci beaucoup

Salutations
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