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Credit de TVA : faut-il remplir la déclaration 3514

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Orphee69
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Ecrit le: 19/12/2021 11:03
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Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et suis gérant d'une SARL

La société dispose crédit de TVA sur 2020, qui a été indiqué dans la déclaration 3517-S.

Je lis que 2 déclarations 3514 sont prévues en juillet et decembre.

Faut-il les remplir, sachant que j'ai déjà demandé le remboursement du crédit de TVA ?

Merci.

Sandra Schmidt
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Re: Credit de TVA : faut-il remplir la déclaration 3514
Ecrit le: 20/12/2021 09:55
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Bonjour Orphee69,

Ce n'est pas le crédit de TVA qu'il faut regarder pour savoir si vous devez payer des acomptes en juillet et décembre, mais la ligne 57 de votre déclaration annuelle de TVA (CA12). Cette ligne contient la base de calcul des acomptes dus au titre de l'exercice suivant.

C'est aussi une ligne qui permet d'exclure la TVA déductible sur immobilisations du calcul des acomptes de TVA parce que ces éléments sont par définition, moins récurrents que la TVA déductible sur autres biens et services.

Vous êtes seulement dispensé du paiement des 2 acomptes lorsque la TVA due pour l'année ou l'exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

Si le montant de TVA qui sert de référence au calcul des acomptes (ligne 57 de la déclaration CA12) est inférieur à 1 000€, vous êtes dispensé du paiement des acomptes. Dans le cas contraire, il faudra les payer.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Orphee69
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Re: Credit de TVA : faut-il remplir la déclaration 3514
Ecrit le: 20/12/2021 17:27
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Merci Sandra, en fait j'ai regardé directement dans l'échéancier de la TVA. Celui-ci attend un montant nul.J'ai donc déclaré un montant nul en conséquence.

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