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Crédit d'impôt et remboursement

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Ecrit le: 21/03/2014 11:54
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Bonjour

Pour une formation effectuée par un gérant, Est-ce qu'on peut bénéficier du crédit d'impôt formation si l'entreprise est remboursée en partie pour cette formation'

:

Je vous remercie.

Cordialement

Cattier-clotilde
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Re: Crédit d'impôt et remboursement
Ecrit le: 23/03/2014 09:02
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Bonjour,

Si je comprends bien votre question, le dirigeant de la société a participé à une formation. Cette formation a été en partie remboursée.

A mon avis, vous ne pouvez bénéficier du crédit d'impôt formation qu'à hauteur de la fraction du prix de la formation qui est effectivement à la charge de la société (i.e. sur la partie non remboursée).

Cordialement



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Re: Crédit d'impôt et remboursement
Ecrit le: 23/03/2014 13:38
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bonjour

cependant le crédit d'impôt est calculé par rapport au nombre d'heures de la formation multiplié par le taux horaire du smic en vigueur au 31.12

merci

cordialement

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Crédit d'impôt et remboursement
Ecrit le: 23/03/2014 19:49
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Bonjour,

Je ne pense pas que la société puisse avoir un crédit d'impôt pour une charge qu'elle n'a pas assumée.

Cordialement



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