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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

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Carole0809
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Ecrit le: 02/04/2013 15:03
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Bonjour,

Voilà, j'aimerais savoir si certains d'entre vous se sont déjà penchés sur le sujet, et donc qui pourrait nous faire un petit résumé rapide du CICE.

Ma patronne se pose la question de savoir si on peut y avoir droit, mais notre expert n'est pas fortiche dans les réponses rapides et claires, donc à mon avis nous aurons la réponse dans 6 mois, et encore je crois que je suis gentille....

J'ai regardé sur internet, et j'ai trouvé pas mal de choses mais bon je ne suis pas à l'aise avec tout ça, et pas sûre de moi donc je ne veux pas lui dire de bétises.

Donc, si je me fais mon petit résumé, nous sommes soumis à l'I.S., nous sommes en ZFU, donc nous pouvons y avoir droit.
Ensuite, nous devrons (car cela va commencer en 2013) prendre en compte les salaires de l'année 2013, soit en l'occurence le compte 641... (qui concerne tous les salariés de l'entreprise), mais pas le compte de la gérante, car elle a bien un salaire, mais pas de fiche de paye donc...

Ensuite, le montant que nous trouvons dans le 641... est multiplié par 4% (pour 2013 et en 2014 ce sera 6%), et le montant que nous trouvons correspond à la "réduction".

Donc par exemple, si je prend le compte 641... de 2012 = 198000 €, donc 198000 x 4% = 7920 €

J'ai bien lu que le montant trouvé doit être déclaré sur le relevé de solde de l'IS (donc le 15/4/2014). Ce montant peut être comptabilisé dans les comptes de 2013 pour améliorer le résultat de l'entreprise, mais ne constitue pas un produit imposable ni à l'IS ni à la CVAE.

On doit également respecter certaines obligations auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale :

=> déclaration de l'assiette du crédit d'impôt avec la déclaration des rémunérations concernées par le CICE lors de l'établissement de chaque bordereau d'Urssaf

(ça signifie quoi exactement ?????)

=> déclaration spéciale permettant de calculer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale

(je crois qu'il y aura très prochainement un formulaire que l'on pourra télécharger).

En clair, pour le moment on ne sait pas trop quel sera le montant de notre crédit puisque les salaires ne sont pas finis pour l'année (on peut se baser sur 2012 pour avoir une petite idée).

Doit-on faire quelque chose de particulier tout au long de l'année au niveau comptable ?

Qu'apporte ce crédit à l'entreprise ? Si ce montant améliore le résultat de l'entreprise, celle-ci va payer plus d'impôt ou non puisqu'on nous dit "mais ne constitue pas un produit imposable ni à l'IS ni à la CVAE."

Merci beaucoup de vos éclaircissements à ce sujet.

Carole



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Claire
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 02/04/2013 15:49
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Bonjour,

Voici deux liens vers notre newsletter qui traite du sujet :

lien 1 présentation

lien 2 précisions comptabilisation

Bonne lecture

Cordialement

Claire



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Carole0809
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 03/04/2013 09:47
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Bonjour

et merci pour les liens...

j'ai lu... mais bon je ne suis pas trop avancée....

tant pis, je vais voir si je peux trouver d'autres infos ailleurs.

Bonne journée,



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Mozo
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 03/04/2013 10:20
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Bonjour,

Sur vos bordereaux d'URSSAF mensuel ou trimestrielle

vous avec une nouvelle ligne ajoutée, sur laquelle vous devez déclarer les salaires servant de base au CICE.

Il y aura d'autre part une déclaration annuelle à faire en 2014 pour les salaires 2013

Il faudra démontrer l'utilisation des sommes perçues.

Bien évidement ce produit qu'est le crédit d'impôt n'augmente pas votre impôt local CVAE et national l'IS

Cordialement

Christian

Carole0809
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 04/04/2013 17:21
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Bonjour

et merci pour ses précisions.

Donc en principe la personne qui fait la déclaration trimestrielle d'urssaf doit inscrire la base des salaires du 1er trimestre 2013 qui rentre en compte pour le CICE ? mais il faut donc qu'on lui dise que l'on désire avoir le CICE ?

Vous comprenez, nous avons posé la question du CICE à notre expert-comptable, et il nous a dit que nous avions le temps... donc pas de réponse, et pas de question à poser....

Si nous désirons avoir ce crédit d'impôt, ça n'est pas obligatoire d'embaucher du monde ? car ce crédit sert à "des efforts d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés..."

Donc on n'est pas obligé d'embauche, mais il faut certainement démontrer que nous avons améliorer notre développement. Soit par des formations, soit par des recherches de nouveaux clients etc...

Je me posais aussi la question de savoir si notre bénéfice (ou perte) change avec le CICE ?

Désolée, mais je ne suis pas calée en compta, et je le regrette vraiment...

Merci,



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Mozo
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 04/04/2013 19:16
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Bonsoir,

Pour la déclaration auprès de l'URSSAF voir ICI

Pour la déclaration auprès du fisc voir ICI

A priori, j'ai lu qu'il été admis une régularisation de déclaration jusqu'à Juillet

Le crédit d'impôt, vient réduire votre IS ce qui améliore le bénéfice, mais ce CICE doit être utilisé

dans l'exploitation de l'entreprise et non augmenter les dividendes.

Cordialement

Christian

Fabrice Heuvrard
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 04/04/2013 21:54
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Message édité par Claire le 09/04/2013 11:52

Bonsoir Carole0809,

partie de message supprimée

=> le CICE étant un crédit d'impôt, il viendra minorer votre IS et par conséquent augmentera le résultat net de votre société.

Cordialement.

Carole0809
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 05/04/2013 10:00
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Message édité par Claire le 09/04/2013 11:53

Bonjour

Merci Mozo pour tes informations. Je vais envoyer un mail à notre expert-comptable pour voir ce qu'il va répondre et pour savoir s'il va faire le nécessaire au niveau des déclarations d'Urssaf... ça aurait été bien plus simple qu'il nous explique de vive voix tout ça....

partie de message supprimée

Fabrice Heuvrard
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 05/04/2013 12:13
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Message édité par Claire le 09/04/2013 11:54

Bonjour Carole,

partie de message supprimée

Cordialement.

Carole0809
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Re: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Ecrit le: 05/04/2013 13:07
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Message édité par Claire le 09/04/2013 11:56

Bonjour

partie de message supprimée

Nous avons RDV la semaine prochaine avec un nouvel expert comptable, on va essayer de lui poser la question sur le CICE et savoir ce qu'il faut rapidement faire pour en bénéficier (notamment sur les déclarations d'Urssaf vu que nous ne traitons pas le social dans l'entreprise).

Ensuite faudra voir comment ma patronne utilisera ce CICE. Je pense que ça se fera par une future embauche, et également par des prospections, notamment aller dans des salons pour rencontrer des futurs clients, etc....

Bonne journée,

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