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Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

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Madani
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Ecrit le: 06/12/2005 10:42
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Bonjour,

la loi finance 2005 accorde sous certaines conditions un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale.
la société dont je tiens la comptabilité remplie toute les conditions pour bénéficier de ce crédit d'impôt.
mais par contre je ne sais pas comment le faire apparaître dans mes comptes.
dois-je le mettre en produits exceptionnels?

merci d'avance à ceux qui prendons le temps de me répondre

madani
st56
Profilst56
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Re: Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Ecrit le: 07/12/2005 10:15
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Bonjour,

les crédits d'impôt sont comptabilisés en 699 (RF Comptable)

"Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale étant imputable ou remboursable, il constitue, pour les entreprises soumises à l'IS, un produit à comptabiliser au crédit d'une subdivision du compte 699(.) « Produits - Crédit d'impôt prospection commerciale » par le débit du compte 444(.) « État - Crédit d'impôt prospection commerciale ».

Le produit comptabilisé au compte 699 n'est pas imposable. En conséquence, il doit être inscrit dans les déductions diverses sur la ligne XG du tableau 2058-A.

Si l'impôt dû après prélèvements non libératoires et autres crédits d'impôt est supérieur à la créance d'impôt, le compte 444(.) « État - Crédit d'impôt prospection commerciale » est viré au débit du compte 444 « État - Impôt sur les sociétés ».

L'excédent éventuel de créance ou le montant total non imputé sera remboursé. Lors du remboursement, le compte 444(.) « État - Crédit d'impôt prospection commerciale » est soldé par le débit du compte de trésorerie intéressé."

Je pense que la réponse est complète ;-)
Madani
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Ecrit le: 07/12/2005 12:05
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