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Credit impot, quel compte?

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Yoldie
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Ecrit le: 19/07/2011 08:50
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Bonjour,
Nous sommes une entreprise de films documentaires. Notre seule source de financement est la subvention. J'avais en ce début d'année constitué un dossier de credit impot cinema calculé sur les éléments 2010. Je n'ai pas passé de provision sur le bilan 2010 car celui ci a été fait par un expert comptable qui ne voulait pas entendre parler de credit impot!!
J'ai constitué un dossier tout de même à son insu et voilà que celui ci nous a été accordé. Depuis, d'ailleurs, nous avons quitté cet expert comptable qui simplifiait au maxixmun son travail tout en touchant une somme rondelette d'honoraires.
Bon, j'en viens à ma question, ce credit impot dois je le passer en 74.... ou en 77....
Et si mon excercice est beneficiaire en 2011, que se passe t il
Merci par avance
Jex94
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Re: Credit impot, quel compte?
Ecrit le: 19/07/2011 18:56
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Bonjour,

Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?

Si votre entreprise est soumise à l'IS le schéma d'écritures est le suivant :

Débit 695 = IS (avant déduction crédit d'impôt)
Crédit 699 = Crédit d'impôt
Débit ou Crédit 444 = Solde des 2 lignes ci-dessus

Cordialement,
Jex


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Yoldie
ProfilYoldie
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Re: Credit impot, quel compte?
Ecrit le: 20/07/2011 09:30
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Bonjour
Merci de m'avoir repondu
Oui, nous sommes soumis à l'is
Nous sommes une SARL
Nous avons degagé un deficit en 2010 et je ne pense pas que nous dégégerons un benefice en 2011 car nous n'avons eu aucune entrée au 1er semestre et il n'y en a pas de prevu pour 2011.
Dons l'ecriture indiquée ci dessus ne correspond pas.
C'est pour cela que je me pose la question est ce que je mets ce credit en 74 ou en 77
Cordialemnt
Jex94
ProfilJex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Credit impot, quel compte?
Ecrit le: 20/07/2011 21:11
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Bonjour Yoldie,

L'écriture que vous ai indiquée est correcte :

695000 débit : O ¤ (IS = 0 car vous êtes en déficit fiscal)
699000 crédit : Montant du crédit d'impôt à recevoir
444000 débit : Solde (= montant du crédit d'impôt)

Les comptes 74 et 77 ne sont ceux qu'il convient d'utiliser pour la comptabilisation des crédits d'impôts.

Cordialement,
Jex


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