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Crédit impôt recherche : limite de trois ans ?

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Comptassima
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Ecrit le: 21/03/2014 22:54
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Bonsoir,

Peut on bénéficier de crédit impôt recherche tous les ans ou c'est limité à 3ans.

Merci par avance par vos réponses

Joaquin-gonzalez
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Re: Crédit impôt recherche : limite de trois ans ?
Ecrit le: 22/03/2014 11:54
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Bonjour,

rien ne s'oppose légalement à ce que vous puissiez en bénéficier tous les ans, dans la mesure où vous pourrez justifier tous les ans de vos dépenses de recherche.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Comptassima
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Re: Crédit impôt recherche : limite de trois ans ?
Ecrit le: 23/03/2014 09:04
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Merci Joaquin,

mais voilà le client a reçu un agrément pour 3 ans.Est ce qu'il faut faire une autre demande d'agrément après ce délai,comment procéder ?Sachant qu'il continue à avoir des dépenses rentrant dans le calcul CIR .

Merci par avance,

Joaquin-gonzalez
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Re: Crédit impôt recherche : limite de trois ans ?
Ecrit le: 23/03/2014 10:57
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Bonjour,

Je ne comprends pas très bien cet agrément : qui l'a donné ? l'administration fiscale ? quel est son contenu ? Que je sache, l'administration fiscale ne fournit pas d'agrément pour le CIR. Vous avez la possibilité de déduire votre crédit d'impôt de l' IS (ou de l'IR) pendant 3 ans, puis si au bout de 3 ans, il vous reste encore un solde de CIR non déduit de l'IS ou de l'IR, vous pouvez en demander le remboursement au fisc. Mais vous pouvez faire une demande de CIR tous les ans, tant que vos dépenses sont justifiées.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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