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Credit-bail ou location financiere?

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Cmadmat
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Employé en comptabilité
  • 44 - Loire-Atlantique
 
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Ecrit le: 23/01/2007 19:28
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Bonjour,

je me demandais ce qui était le plus rentable pour une entreprise, recourir à une location financière ou au crédit bail'
Je sais que cela joue sur le montant de la taxe professionnelle, pourriez-vous m'en dire plus à ce sujet?
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Credit-bail ou location financiere?
Ecrit le: 23/01/2007 20:16
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Bonjour,

La différence entre la location finançière et le crédit bail est que lorsqu'une entreprise conclut un contrat de crédit bail, il y a une option d'achat à la fin du contrat à un prix de vente minime alors que la location finançière est une simple location sur le long terme sans option d'achat.

Concernant la TP, dans le cas d'un crédit bail, il faut déclarer la valeur d'origine initialement payé du bien alors que pour la location finançière, il faut prendre les loyers payés au cours de l'exercice comptable.

CDT


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Guille64
ProfilGuille64
 
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Re: Credit-bail ou location financiere?
Ecrit le: 23/01/2007 21:00
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Bonjour,

Je souhaitais compléter la réponse de Lapuce sans c ontredire

Initialement ce qui fait usuellement la distinction entre un CBM et une loc fi dépend plutôt du type de matériel financé ainsi que de l'usage prévu :
- Un CBM est souvent assimilé dans son usage à une alterntive de financment à du crédit classique : souvent le locataire a pour projet de conserver le matériel dans ses immobilisations à l'issue du financement.
La valeur résiduelle attachée au cbm est donc souvent faible (1%)
Fiscalement d'ailleurs (pour l'assiette de la taxe pro) le traitement du CBM est équivalent à celui d'une immobilisation corp.
- une location financière est directement attachée soit à un engagement de reprise du fournisseur soit à une valeur de reprise proposée par une société ad hoc (souvent ue filiale du bailleur).
C'est cet engagement de reprise qui s'il est important permet d'optimiser le montant des loyers ET DONC l'ASSIETTE DE LA TAXE PRO (attention il y a des garde-fous fiscaux pour sa détermination : la valeur déclarée, qui est le montant des locations annuelles, ne peut inférieure à 12.80% du prix de revient du bien loué et ne peut être parallèlement supérieure à 19.20% selon l'optimisation fiscale recherchée).
NB : attention d'une part les opérations de loc fi éveillent souvent l'intérêt du fisc particulièrement si l'opération est peu usitée dans votre secteur.
D'autre part, ces opérations peuvent correpondre à un risque plus élevé pour un banquier... il vous faudra jouer finement et être convaincant.

Pour illustration grossière à taux 0 et sans tva
Soit 100000 euros le bien à acquérir.
- En CBM avec VR 1% sur 5 ans :
Montant des loyers mensuels = (100000 - 1000)/60 = 1.650 euros

- En loc fi avec engagement de reprise de 40.000 euros sur 5 ans
Montant des loyers mensuels = (100000 - 40000)/60 = 1.000 euros

bien cordialement


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