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Crédit-bail: qui paie l'option d'achat du véhicule?

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Laetitia60
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Ecrit le: 05/05/2009 11:24
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Bonjour,

Nous avons un véhicule utilitaire arrivant à terme très prochainement. La dernière mensualité est d'environ 150¤ et la question se pose de savoir si une personne X peut payer cette dernière mensualité et devenir propriétaire du véhicule.

Est-ce possible?

J'ai tout entendu, que bien sûr c'était une pratique courante mais je ne suis pas bien sûr et n'arrive pas d'avoir informations officielles.

Quelqu'un est-il de ses sources?

Merci d'avance.


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[Article] 25 janvier 2021
Cession-bail : comptabilisation et étalement de la plus-value
Cession-bail d'un bien immobilier ou mobilier
Lilauno
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Re: Crédit-bail: qui paie l'option d'achat du véhicule?
Ecrit le: 06/05/2009 12:31
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Bonjour,

Votre question est un peu floue à mon sens mais si je comprends bien vous voulez savoir si une personne X peut payer le prix d'option et devenir propriétaire du véhicule, donc je dirais que normalement, c'est à la société de payer le prix de l'option d'achat pour ensuite devenir propriétaire du véhicule. Cela ne peut pas être un salarié ou autre, c'est bien la société qui un contracté le crédit-bail au départ.

Espérant avoir répondu à votre question.

Cdlt


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Laetitia60
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Re: Crédit-bail: qui paie l'option d'achat du véhicule?
Ecrit le: 07/05/2009 09:23
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Merci pour votre réponse mais effectivement votre raisonnement est tout à fait logique. Cependant, j'ai entendu dans mon entourage que n'importe qui pouvait devenir propriétaire du véhicule moyennant le prix de l'option d'achat.

Imaginons donc que l'on procéde ainsi, est ce illégal ou non' le fisc porte t-il interet à ce genre de pratiques et quelles en sont les conséquences, s'il y en a.....??

Merci pour vos réponses.


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Maximal
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Re: Crédit-bail: qui paie l'option d'achat du véhicule?
Ecrit le: 07/05/2009 09:40
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Message édité par Maximal le 07/05/2009 09:41
Bonjour

L'entreprise contracte un crédit-bail, l'entreprise lève ou pas l'option. Le contrat n'engage que la société.
D'ailleurs si le montant de l'option d'achat est dérisoire, je ne vois pas pourquoi elle ne lèverait pas. Quit à revendre ensuite le véhicule.

Donc si vraiment vous tenez (ou une personne X) à racheter le véhicule, je pense que la société doit lever l'option (avec ce que ça implique : entrée de l'immo à l'actif), et après vous revendre le véhicule pour le même montant (amortissement des quelques jours + cession + sortie d'immo).

C'est ce qui me parait le plus logique. Ca revient au même mais ça me parait plus juste juridiquement. Ca m'étonnerait tout de même que le crédit-bailleur laisse un particulier lever l'option d'achat pour un crédit bail signé par la société.

Cdlt
Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Crédit-bail: qui paie l'option d'achat du véhicule?
Ecrit le: 07/05/2009 13:48
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Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Maximal. Le contractant est les société, si une personne X souhaite acquérir le bien, la société devra le lui vendre.

Cdlt


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Yanoa24
ProfilYanoa24
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Re: Crédit-bail: qui paie l'option d'achat du véhicule?
Ecrit le: 07/05/2009 14:34
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Bonjour,
évidemment, le contrat de CB lie le credit bailleur avec la société.

toutefois, il est monnaie courante (pour un véhicule) que la société rachète le CB à un prix très faible et le revende à un particulier.

cependant, il y a de fortes chances que si cette vente est faite aux dirigeants ou à un cadre, l'URSSAF requalifie la vente à 10 ou 100 ¤ pour une berline par exemple. Il y a un prix de marché (ARGUs) qui à mon avis doit être pris en compte pour le prix de vente.

cependant, il est fréquent que cette pratique se fasse, car les risques de contrôle restent assez faibles.

je pense qu'il peut exister un abus de bien pour l'administration, mais reste la charge de la preuve... en tout cas, beaucoup pratiquent comme vous l'avez laisser entendre dans vos messages.

Yann
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